Le grand Marché Transatlantique

Le grand Marché Transatlantique

de Raoul Marc Jennar

Le Traité de Libre-échange Transatlantique (TTIP)

Comme le souligne la capsule sur le libre-échange, celui-ci s’incarne de manière croissante, depuis la fin de la deuxième guerre mondiale, dans toute une série d’accords multilatéraux dont les zones et les termes d’application varient assez fortement. Il serait vain de vouloir tous les citer et il nous semble que la dynamique globale que sous-tend cette multitude de traités est plus importante que leur analyse individuelle et systématique.
Pour autant, ce texte présentera essentiellement le TTIP à titre d’exemple illustrant cette dynamique de libéralisation financière mondialisée. Cet accord de libre échange est désigné sous de nombreuses appellations (TAFTA, TTIP, GMT etc). Par la suite, seul sera utilisé l’acronyme TTIP – pour Transatlantic Trade & Investment Partnership, ou partenariat transatlantique sur le Commerce et l’Investissement. Enfin, le but n’est pas ici de détailler les différents objectifs de ce traité en cours de négociation (de nombreux articles et vidéos sur le sujet sont accessibles sur internet dont certains seront proposés à la suite de ce texte) mais bien de porter une réflexion plus large sur les retombées de ce TTIP.

Rappelons tout de même les grandes lignes de cet accord :

- La « suppression substantielle des barrières tarifaires »[1] (droits de douane) entre l’Europe et les États-Unis. Celles-ci sont pourtant déjà très basses à l’exception des secteurs agricoles et textiles. Ainsi, les droits de douane appliqués par l’U.E. sur les aliments américains vont de 10 % environ (céréales, légumes, huiles, graisses, café et thé) à environ 20 % (sucre et tabac) à plus de 40 % (viande et produits laitiers)[2]. Concernant le secteur textile, les droits de douane varient de 10 à 30 %[3]. Ces valeurs sont à comparer avec celle des autres secteurs où la tendance est plutôt entre 3 et 5 % de la valeur marchande.

- L’harmonisation des « barrières non-tarifaires » des deux cotés de l’Atlantique, c’est à dire l’adoption de normes (techniques, sociales, sanitaires, phytosanitaires etc.) identiques de part et d’autre de l’Océan. L’objectif de cette harmonisation étant un gain de compétitivité pour les entreprises, on peut s’attendre a ce que l’on opère à un nivellement par le bas de ces différentes normes.

- L’instauration de tribunaux d’arbitrages permettant aux entreprises privées d’attaquer en justice un État si elles estiment qu’une loi ou un arrêté gouvernemental les empêche d’atteindre un certain taux de profit escompté.

- Enfin, autour du texte en lui-même viennent se greffer d’autres considérations relatives à l’opacité des négociations. Le texte officiel est en effet « secret » et il est interdit de le copier ou de le diffuser. Toutes les versions disponibles actuellement sont donc officieuses[4].

Quelles seraient les conséquences possibles de l’adoption du TTIP ? Ce dernier apporterait la croissance et créerait des emplois des deux cotés de l’Atlantique. Il s’agit en effet de l’objectif premier et affiché de ce traité[5].
Néanmoins, comme la plupart des modèles économiques dominants, il semble souffrir d’un « déni de réalité » ; le modèle (TTIP) prétend apporter des réponses positives en termes de croissance et d’emplois qui ne sont pas validée par l’observation. Le meilleur exemple est sans doute l’ALENA (Accord de Libre Échange Nord Américain) qui a eu des conséquences assez désastreuses sur les économies nord-américaines (au Canada et plus particulièrement au Mexique). L’affaire est complexe mais on pourrait résumer l’impact de l’ALENA sur l’économie mexicaine[6] comme ceci : Côté pile, les indicateurs économiques sont bons : hausses de la croissance, du taux d’emploi global, de la compétitivité, du commerce avec le Canada et les États-Unis en particulier. Côté face, les salaires ont baissé, le taux d’emploi à chuté dans certains secteurs clés comme l’agriculture au bénéfice de la production automobile ou d’appareils ménagers. Le renforcement du commerce avec les États-Unis a également induit une forme de dépendance alimentaire. La pauvreté à explosé au Mexique, contrairement aux autres États d’Amérique latine.

Comme pour l’ALENA en son temps, le TTIP est supporté par une série d’études qui mettent l’accent sur les bénéfices qu’apporterait son adoption. Sans parler du fait que certaines hypothèses de travail peuvent sembler fantaisistes (ainsi une hausse des salaires est prévue – entre 0,35 % et 0,50 % sur une ou deux décennies – mais sur l’hypothèse que la taux d’emploi reste inchangé tout au long de cette période), la plupart de ces études projettent des créations d’emplois et de la croissance mais dont la hausse parait dérisoire sur l’intervalle de temps considéré. On prévoit ainsi une croissance de l’ordre de 0,5 % par an en moyenne sur l’ensemble de la zone Européenne ainsi que la création de 1,3 millions d’emplois sur 20 ans ; une goutte d’eau quand on sait qu’on estime aujourd’hui à 25 millions le nombre de chômeurs à travers toute l’Europe.

D’autre part, dans ces mêmes études, les disparités induites sur les économies nationales par l’application du TTIP pourraient être grandes. Premièrement, entre les différents pays signataires. Ainsi, un pays comme la France ne verrait sa croissance augmenter que de 0,06 % sur une période de 20 ans alors que le Royaume Uni profiterait d’une hausse de 3,22 %. La Belgique, quant à elle, se situerait aux alentours de 0,5 %. Mais ces conclusions sont rarement reprises dans les discours officiels qui privilégient des résultats moyens sur l’ensemble de la zone d’application du TTIP.
Deuxièmement, les préjudices portés aux États non signataires seraient également importants et se manifesteraient principalement par une diminution du taux de croissance de ces pays. Les pays les plus touchés seraient ceux de l’Amérique latine et de l’Afrique subsaharienne (-2,8 % et -2,1 % de PIB respectivement). Mais d’autres pays à haut revenus ne faisant pas partie de l’OCDE (tels que le Canada, le Mexique, la Russie ou la Norvège) seraient eux aussi perdants – de l’ordre de -1,4 % de PIB. Aurait-on trouvé la trace d’un des objectifs officieux du TTIP ? En effet, cette baisse de croissance forcerait les pays non signataires à adopter les standards du TTIP ou à entamer des négociations bi- ou multilatérales afin de profiter de du libre échange[7]. Par ce stratagème ingénieux, les zones de libre échange peuvent s’étendre de manière presque mécanique, à la manière d’une rangée de dominos.

Ensuite, le discours des défenseurs du TTIP manque à la fois d’éthique et parfois même de cohérence.
L’instauration de tribunaux d’arbitrage privés devrait nous amener à une réflexion d’ordre éthique. Tout État est censé veiller au bien être général, à une forme de « paix et justice sociale ». Les entreprises multinationales, en revanche, recherchent essentiellement une maximalisation de leur profit au bénéfice de leur actionnaires, autrement dit, une part assez faible, « stratifiées » de la population. Est-il sage alors de mettre ces deux entités, aux motivations fondamentalement différentes, sur un pied d’égalité ? Jusqu’à l’acceptation de l’ALENA, seuls les États (ou des groupes de citoyens) étaient autorisés à attaquer une entreprise en justice si les activités de celle-ci étaient estimées nuisibles sur les plans environnementaux, sanitaires, relatif à la pénibilité au travail etc. Permettre aux entreprises d’attaquer un État en justice parce que sa marge de profit se voit diminuer par une loi ou un arrêté pose déjà question, mais pourrait être acceptable si ce n’était devant des tribunaux d’arbitrages privés qui n’offrent pas les garanties de neutralité que sont censés offrir les tribunaux publics.

Revenons sur ces accords et la manière dont ils s’inscrivent dans la logique du libre-échange. Si celui-ci est entendu comme la promotion de la libre entreprise, personne n’aurait à y redire. Mais à cet aspect du libéralisme vient se greffer le concept d’« avantage comparatif » qui stipule que deux personnes/entreprises auront plus à gagner en se spécialisant dans leurs domaines respectifs pour ensuite échanger le produit de leur travail plutôt que d’être actif dans les deux domaines à la fois. La spécialisation, censée réduire les coûts de production, se répercuterait au final sur le prix de vente.
Si cette hypothèse peut paraître vraisemblable au niveau microéconomique, elle semble aller dans le sens contraire du libre échange au niveau macroéconomique puisque l’avantage comparatif pousse à la création d’entreprises sur le modèle de « champions » nationaux (ou internationaux) et donc à une forme de monopolisation du marché. Or, qui dit monopole dit liberté de choix des prix de vente ou d’achat. Comment la « main invisible » du marché peut-elle alors donner les prix supposés justes des marchandises ? La question devient donc : la concurrence « libre et non faussée » – si elle existe – aboutit-elle réellement à un prix juste pour toutes les parties en présence ? Le « libre échange » ne requiert-il pas, dans une certaine mesure, une forme de protection de l’activité économique en lieu et place d’une dérégulation forcenée ?

Enfin, il a souvent été évoqué une certaine « collusion » entre les milieux politiques et judiciaires d’une part et financiers et économiques d’autre part. Il apparaît de plus en plus que les négociations sur le TTIP n’évite pas non plus ce risque de collusion. D’une part, ce traité, comme tous les autres au demeurant, est négocié en secret, entre acteurs politiques et économiques, sans réelle consultation populaire. Une fois l’accord conclu, le traité devrait être appliqué sur une zone géographique où vivent des centaines de millions de personnes à qui on n’aura rien demandé. On pourra se rassurer en disant que la procédure est démocratique puisque le Peuple a élu ses représentants au Parlement européen. Nous n’avons cependant pas élu les représentants des entreprises ni les lobbys qui participent à ces décisions. Rappelons également qu’aux dernières élections européennes en mai 2014, le taux d’abstention a été très élevé (environ 70 % d’abstention en moyenne dans les pays de l’Est et entre 40 % et 60 % d’abstention dans les pays de l’Ouest de l’Europe, pas de pays en dessous de 40 % d’abstention à trois exceptions : Malte (25%), la Belgique et le Luxembourg (10 % pour ces deux derniers) ; là dedans, on n’a pas encore comptabilisé les votes blancs ou nuls. Peut-on encore assimiler le système représentatif à une démocratie dans ces conditions ?
La question est d’autant plus pertinente qu’aux dernières élections législatives grecques de septembre 2015, près de 45% des électeurs ne se sont pas déplacés alors que le vote y est obligatoire.

Début décembre 2014, une pétition contre le TTIP[8] rassemblant plus d’un million de signatures a purement et simplement été rejetée par la Commission européenne. Cette décision ne peut surprendre quand on sait qu’elle se base sur la conviction de nos représentants politiques, largement relayée par les médias et tout le système éducatif, que les citoyens ne sont pas capables de comprendre les enjeux socio-économiques et politiques de leur temps. Tout ne s’arrête pas là cependant car près de 3,3 millions de signatures ont été récoltées entre-temps et que le « quorum » – un nombre minimal de signatures par pays – a été atteint dans la quasi-totalité des pays de la communauté européenne début octobre 2015 – les seuls pays ne l’ayant pas encore atteint sont les pays baltes et Chypre. Affaire à suivre, donc.

NOTES

[1] Raoul Marc Jennar, Le Grand marché Transatlantique, La menace sur les peuples d’Europe, p.17 (2014, Cap Bear éditions)[2] « Risques et opportunités pour le secteur agroalimentaire européen liés à un possible accord entre l’U.E. et les États-Unis », pp. 27-28, 2014. Étude commandée par la Commission de l’Agriculture et du Développement Rural du Parlement européen. Accessible via http://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/STUD/2014/514007/AGRI_IPOL_STU%282014%29514007_FR.pdf[3] Article du Figaro intitulé « L’accord UE-USA serait très bénéfique au secteur textile » du 12 juin 2013, accessible via http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2013/06/12/20002-20130612ARTFIG00514-l-accord-ue-usa-serait-tres-benefique-au-secteur-textile.php[4] Une bonne part des informations de ce texte proviennent de l’ouvrage de Raoul Marc Jennar déjà cité.[5] Le paragraphe sept du TTIP : « L’objectif de l’Accord est d’accroître le commerce et l’investissement entre l’UE et les USA en réalisant le potentiel inexploité d’un véritable marché transatlantique, générant de nouvelles opportunités économiques pour la création d’emplois et la croissance grâce à un accès accru aux marchés, une plus grande compatibilité de la réglementation et la définition de normes mondiales. »[6] Pour un résumé plus détaillé, voir : http://m3m.be/news/mexique%C2%A0-lalena-un-fardeau-pour-les-mexicains[7] « Assessing the Claimed Benefits of the Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP) », p.9. Voir « A lire » plus loin.

[8] Plate-frome Stop TTIP : https://stop-ttip.org/fr/

Pour aller plus loin :

Deux courtes vidéos explicatives : « TAFTA ta gueule à la récré » #DATAGUEULE14, diffusé sur France 4 et accessible sur Youtube (https://www.youtube.com/watch?v=zHK1HqW-FQ0)

« Le traité transatlantique (TAFTA) expliqué en quelques minutes », attactv, accessible sur Youtube (https://www.youtube.com/watch?v=-AXPpS5n_gE#t=23)

A lire :

« Le Grand Marché Transatlantique, la menace sur les peuples d’Europe », Raoul Marc Jennar, Cap Bear Edition, 2014.

« Assessing the Claimed Benefits of the Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP) », rapport commissionné et financé par le GUE/NGL (Groupe Confédéral de la Gauche Européenne Unie/Gauche Verte Nordique), avril 2014, disponible gratuitement – en anglais – à l’adresse http://www.guengl.eu/uploads/plenary-focus-pdf/ASSESS_TTIP.pdf

« L’Europe Sociale n’aura pas lieu », F. Denord et A. Schwartz, Raisons d’agir, 2009.

Une série d’articles parus dans le Monde diplomatique : 
- Le traité transatlantique, un typhon qui menace les Européens, par Lori M. Wallach, novembre 2013 
- Grand Marché Transatlantique : Dix menaces pour le peuple américain…, par Lori M. Wallach, juin 2014 
- Grand Marché Transatlantique : … et dix menaces pour les peuples européens, par Wolf Jäcklein, juin 2014 
- A Bruxelles, l’écran de fumée de la consultation publique, par Leo Noleti, juillet 2014