Les dettes illégitimes

Les dettes illégitimes

de François Chesnais

INTRODUCTION

La dénonciation de la dette est une question politique majeure qui se pose pour beaucoup de pays. Elle intéresse celles et ceux qui combattent contre la régression sociale et l’injustice, pour une démocratie qui ne soit pas un simple paravent masquant la domination de l’oligarchie financière.

Aujourd’hui, les économies européennes sont confrontées à la perspective d’une longue récession, accompagnée d’un chômage de masse structurel, qui frappe toujours plus fortement les salariés de plus de cinquante ans et surtout les jeunes.

Depuis 2009, les groupes industriels européens ont réalisé l’essentiel de leurs nouveaux investissements en Asie ou dans les plus grands pays de l’Amérique latine. Partout en Europe, les entreprises exigent des baisses de salaires, une intensité du travail accrue et l’abandon des libertés syndicales.

Ces constats ont deux causes. La première est la crise économique et financière mondiale. Aux Etats-Unis et en Europe, il s’agit d’une crise de surinvestissement et de surproduction. La crise marque les limites d’un « modèle » ou d’un « mode de croissance » dans lequel la production et la vente de biens et de services ont été entretenues par un endettement élevé des entreprises et surtout des ménages, moyen conçu par la finance pour contrecarrer la faiblesse de la demande due à la baisse de la part des salaires dans le revenu national. L’effondrement de ce modèle, dont le détonateur a été la crise de montages financiers insoutenables autour du crédit immobilier, a laissé derrière lui d’importantes capacités de production excédentaires, de biens immobiliers inoccupés et un montant très élevé de dettes privées à épurer.

L’autre cause est à chercher dans les politiques de rigueur budgétaire et de réduction salariale poursuivies dans la zone euro, comme dans la très grande majorité des pays de l’Union européenne. Elles prennent la forme de fortes baisses des dépenses sociales, de diminution de traitements des fonctionnaires et de réduction de leur nombre, ainsi que de nouvelles atteintes aux systèmes de retraites. Malgré ces politiques, le ratio de la dette publique au produit intérieur brut (le PIB), loin de diminuer, s’est aggravé.

En France, l’endettement de l’Etat a sa source dans la faiblesse de la fiscalité directe (impôt sur le revenu et impôt sur les entreprises) et dans l’évasion fiscale. Plutôt que d’affronter les groupes sociaux qui en bénéficient et qui y ont recours, les gouvernements ont emprunté à ceux qu’ils renonçaient à taxer. L’imposition du capital et des hauts revenus a été diminuée d’abord prudemment, puis de façon plus forte avec la multiplication des niches fiscales et des mécanismes restituant aux plus riches une partie de l’impôt.

La restructuration des dettes, y compris une annulation d’une partie importante de celles-ci, est rejetée pour le moment par la majorité des investisseurs financiers qui redoutent des réactions incontrôlables de panique sur les marchés financiers. Mais l’idée fait son chemin, d’autant que les termes des restructurations seraient décidés par les représentants des créanciers : la BCE et le FMI avec, en arrière-plan, le gouvernement allemand.

1. Le pouvoir de la finance, ses assises et formes organisationnelles actuelles

Le pouvoir économique et politique de la finance n’a pas toujours été aussi fort. L’expérience a montré qu’on pouvait se passer d’elle pour financer l’économie. Le krach boursier de 1929 et ses prolongements dans les grandes crises bancaires des années 1930, ainsi que la Seconde guerre mondiale, ont provoqué un recul du pouvoir de la finance. Après 1945 en Europe, sous des formes propres à chaque pays, le financement des investissements a été assuré sans interférence des marchés. Jusqu’en 1975 et durant ce qui a été appelé les « Trente Glorieuses », les économies capitalistes ont fonctionné sans finance spéculative, sans bénéficiaires de dividendes et d’intérêts sur les titres de la dette publique. Il n’y avait pas de dette publique, ni de « revenus du capital ».
Aux Etats-Unis, les banques étaient tenues au respect des dispositions relatives votées au moment du New Deal, la plus radicale étant le Glass-Steagall Act de 1933, qui imposait une séparation stricte entre les banques de dépôt et les banques d’investissement de placements financiers.

La première phase de la réaccumulation d’argent permettant au capital de placement d’asseoir de nouveau son pouvoir, s’est faite à la City de Londres entre 1965 et 1973 par la mise en place d’un marché de prêt aux Etats et aux grandes entreprises, dit « des eurodollars » bénéficiant d’un statut spécial off shore. Ce marché a servi de havre à tout capital cherchant à contourner la réglementation financière de son pays d’origine comme l’ont fait les firmes multinationales américaines en confiant leurs fonds de trésorerie aux banques londoniennes pour qu’elles le valorisent comme capital de prêt.
La seconde phase de la réaccumulation du capital de placement a eu lieu à la suite de la récession mondiale courte mais brutale de 1974-1976 qui a provoqué un afflux à la City de vaste quantité d’argent résultant de la hausse du prix du pétrole venant gonflé très fortement la masse des capitaux déposés.

Les années 1980 voient un doublement du montant des actifs financiers par rapport au produit intérieur brut mondial suite à la libéralisation et la déréglementation initiées par les EU sous Reagan et le Royaume-Uni de Thatcher d’une part, et d’autre part suite au financement des déficits budgétaires publics croissants.

Une partie de ces revenus du capital n’a pas servi à la consommation, mais a été réinjecté dans le système financier, donnant lieu à de nouvelles formes de placements sophistiqués à risque qui ont généré au début des années 1980 des crises financières à répétition. Toutes ont été consécutives à la formation de bulles et ont été marquées par des mouvements de retrait brusque des investisseurs des marchés où celles-ci s’étaient formées.

En raison du rôle hégémonique de Wall Street dans la finance mondiale, l’accent a souvent été mis sur la fin de la séparation entre banque de dépôt et banque d’investissement imposée par la Glass-Steagall Act de 1933. La loi a été battue en brèche au long des années 1990, avec son abrogation sous le mandat de Clinton en 1999. En Europe, la libéralisation financière dont le traité de Maestricht de 1992 a été le cadre a permis d’accélérer leur internationalisation et de se transformer en conglomérats.

La banque au sens traditionnel n’existe plus, celle qui émettait du crédit et qui devait les porter jusqu’à terme. Elle était obligée de bien s’informer sur la qualité des emprunteurs et leur solvabilité. Dans le nouveau modèle bancaire, la titrisation des prêts sous la forme d’actions ou d’obligations a permis aux banques, de se débarrasser du risque liés à ces prêts en le transférant à d’autres banques ou Hedge Funds. C’est ce qui s’est passé pour les crédits hypothécaires. Le sauvetage des banques fin 2008 leur ont épargné toute sanction, mais elle n’ont pas changé de modèle pour autant.

2. Crise des dettes européennes et crise mondiale

En arrière-plan de la crise économique et financière, il y a eu une suraccumulation de moyens de production et une surproduction de biens. Et cette crise s’inscrit aussi dans une crise bien plus ample : chômage élevé, aggravation des conditions de travail, crise alimentaire endémique et crise du changement climatique.

L’aide massive apportée aux banques et aux fonds de placement en septembre 2008 traduit la force sociale et politique des actionnaires-propriétaires des banques et des groupes industriels, des gestionnaires des fonds et des dirigeants payés en stock-options. Le succès du sauvetage leur a permis de préserver leur domination.
La production capitaliste est mue par la soif de profit et repose sur des rapports de propriété et d’organisation du travail dont la pente naturelle est de limiter sinon de réduire les salaires, comme de remplacer les salariés par des machines. La production capitaliste limite donc elle-même la consommation finale qui lui est pourtant indispensable.
La diminution de la part des salaires dans le PIB, le creusement des écarts dans l’échelle des salaires et la polarisation des revenus et des patrimoines qui se développent à partir des années 1980 sous l’effet de la financiarisation (part croissante des activités financières dans le développement économique), et qui s’aggravent dans les années 1990, ont rendu ce problème toujours plus aigu.
Pour satisfaire les actionnaires et rembourser les créanciers détenteurs des obligations émises par elles, les entreprises ont dû à la fois réduire leurs investissements et imposer aux salariés un taux de croissance des salaires inférieur à celui de la productivité. L’appel à « l’armée industrielle de réserve », a toujours été un moyen de pression des salaires vers le bas.
L’accélération de la mondialisation, la libéralisation des échanges et des investissements directs à l’étranger, ont fait des pays émergents un lieu de plus en plus important de production à bas prix et donc de profits élevés rapatriés vers les grandes places financières.

Les prêts hypothécaires et les prêts à la consommation ont soutenu l’emploi, la demande et la création ou l’extension de capacités de production dans certains secteurs, notamment le bâtiment et l’automobile. Mais, entre 2000 et 2007, les dettes des ménages américains ont augmenté autant qu’elles ne l’avaient fait au cours des 25 années précédentes. Le cœur en a été l’endettement hypothécaire.

La croissance par endettement a été permise par la politique de très bas taux d’intérêt mise en œuvre par la Banque centrale américaine, que les autres banques centrales ont suivie. Entre 2000 et 2008, aux Etats-Unis, ce n’est pas seulement l’endettement des ménages qui s’est accru fortement, mais aussi dans des proportions encore supérieure celui des sociétés financières à travers la titrisation des titres hypothécaires et la multiplication des circuits d’endettement réciproque des banques et des Hedge Funds.

L’internationalisation accrue du CAC40 hors d’Europe a contribué au rétablissement des profits des multinationales européennes, alors que le taux de croissance a stagné et que le nombre des « travailleurs pauvres » victimes de la précarité a augmenté.

Quant aux banques européennes, leur assise financière a été le financement des déficits budgétaires, ainsi que le financement et le refinancement du crédit hypothécaire dans les pays où la spéculation immobilière a pris la forme de bulles comme en Espagne et en Irlande. Ces banques ont assis leur rentabilité sur des flux d’intérêts et sur des prêts à partir desquels elles ont pu ensuite développer leurs opérations spéculatives sur d’autres marchés.

3. Des dettes publiques illégitimes

La notion de « dette odieuse » remonte à l’entre-deux guerres. Elle désignait une dette « contractée par un régime despotique pour des objectifs étrangers aux intérêts de la Nation, aux intérêts des citoyens ».
Plus récemment, les dettes odieuses ont été redéfinies comme étant « celles qui ont été contractées contre les intérêts des populations d’un Etat, sans leur consentement et en toute connaissance de cause du côté des créanciers ».
Dans le cas de la Grèce par exemple, sa dette a d’abord été contractée par la dictature militaire, quadruplant entre 1967 et 1974. Elle a continué à augmenter sous les gouvernements civils qui lui ont succédé, les sommes empruntées aidant à organiser la corruption à très grande échelle.

Quant à la dimension d’illégitimité de la dette, elle se situe entre autres dans la nature économique des prêts dont le service de la dette et le remboursement qui grèvent les finances publiques.
Dans ce cas, l’illégitimité trouve sa source dans trois mécanismes : 
- des dépenses élevées ayant le caractère de cadeaux faits au capital ; 
- un niveau bas de la fiscalité directe (impôts sur le revenu, le capital et le profit des entreprises) et sa très faible progressivité ; 
- une évasion fiscale importante.

CONCLUSION

L’annulation de la dette est une question essentielle pour tous les Etats, d’autant plus qu’elle conditionne leur avenir. Dans toute l’Europe, les citoyens en âge de travailler sont confrontés à de lourds problèmes d’emploi et de précarités. La solution passe par le contrôle social des banques et de l’investissement.
Les politiques économiques des Etats doivent pouvoir répondre aux questions cruciales suivantes : 
- que produit-on ? 
- pour quels besoins individuels et collectifs ? 
- où localise-t-on la production ? 
- avec quelle dépense d’énergie et quelle conception de l’activité de travail est-elle organisée ?

Pour y répondre, ces politiques ne peuvent plus continuer à être subordonnées aux stratégies de maximisation des profits des grandes entreprises.