Economie

Economie

Définition

L’économie, au sens premier, désignait l’art de bien administrer le domaine familial, et par extension, l’art de bien gérer la création et la circulation des biens et services au sein de la cité.

Actuellement, l’économie est entendue comme l’ensemble des activités d’une collectivité humaine liées à la production, à la distribution et à la consommation des fruits de ces activités, qu’elles soient rémunérées ou bénévoles dans une perspective de développement humain durable.

L’économie a également pour objet de mesurer et apprécier la nature des biens et services produits en vue d’améliorer la qualité de vie des populations et assurer le bien vivre dans une société solidaire et soucieuse de la qualité de notre environnement.

Finalités

L’économie est un outil au service d’une politique qui veille d’une part à une répartition la plus équitable des richesses produites, et d’autre part à assurer le droit à la vie bonne et épanouie pour tous. Et cela, en garantissant que les besoins des générations futures soient préservés y compris ceux de l’ensemble du monde vivant, qu’il soit végétal ou animal.

Les limites à l’activité économique sont établies pour partie par les capacités écologiques de la planète et pour partie par la taille de la population. Ces facteurs déterminent les niveaux équitables d’utilisation des ressources et d’espace dévolu à chacun. C’est pourquoi la création de biens et services ne s’inscrivent plus dans une logique de croissance des productions et des consommations et donne la priorité à un modèle économique où la valeur d’échange s’efface de plus en plus au profit de la valeur d’usage en vue de promouvoir des productions respectueuse de la nature et socialement utiles.

L’action collective invite ainsi à considérer les individus non plus comme des consommateurs passifs ou de simples bénéficiaires des politiques économiques, mais avant tout comme des co-créateurs de ces politiques. Celles-ci privilégient les logiques de coopération, de la sobriété matérielle et du travail décent lié à des activités qui prennent soin de tous les biens nécessaires à la vie en commun tels que le climat, l’eau, l’air, la biodiversité, mais aussi l’éducation, la santé et la culture.

Les indicateurs couplés à cette politique économique sont les suivants : la répartition équilibrée du revenu national, le développement humain durable (accès à la santé, à une alimentation saine et suffisante, à l’éducation et à un revenu garanti pour tous), l’espérance de vie en bonne santé, la satisfaction à l’égard de la vie,sans oublier l’état des écosystèmes d’organismes vivants (plantes, animaux et micro-organismes) qui interagissent entre eux et avec le milieu (sol, climat, eau, lumière) dans lequel ils vivent.

Difficultés/Tensions

L’économie et la politique qui la sous-tend a comme fonction principale de résoudre le problème central de toute société, à savoir : assurer une vie bonne pour tous.

Aujourd’hui, en termes de moyens matériels, personne n’est censé être dans le besoin. Les rares catégories sociales qui connaissent encore une certaine précarité ne sont pas la conséquence d’une carence globale, mais d’un problème de répartition et de mauvaise circulation de ce qui est produit entre les différentes régions du pays.

Par ailleurs, dans un monde où la recherche du bien-être se confond encore souvent avec le bien-avoir, le défi reste très présent de ne pas retomber dans une économie fondée sur la croissance et l’expansion d’une consommation matérielle sans limite. La petite minorité des plus riches essaye encore de s’accrocher à ses privilèges passés et résiduels. Son pouvoir en déclin ne l’autorise plus à peser de manière déterminante, mais elle tente encore d’agir à la marge même si l’idée est communément partagée que la logique consumériste et productiviste qu’elle défende est socialement problématique, économiquement instable et écologiquement intenable.

L’obsession du « toujours plus » est encore loin d’être remplacée par la passion pour tout ce qui relève d’une économie orientée vers la sobriété et les valeurs du partage et de l’entraide.

L’économie sociale et solidaire

Principes

Si l’activité économique s’est développée surtout depuis la révolution industrielle à travers des sociétés dont le capital appartenait le plus souvent aux seuls actionnaires, elle a progressivement laissé la place à des entreprises qui relèvent de ce qu’on appelle « l’économie sociale et solidaire » (ESS). Ces entreprises sont d’une grande variété en termes d’organisation : coopératives, mutuelles, associations diverses qui proposent à leurs associés, membres et adhérents des produits et services, suivant des logiques privilégiant la démocratie interne à travers la cogestion et la qualité des rapports de travail. Elles veillent par ailleurs à ce que la nature de leurs productions soit définie non pas suivant le seul partage des bénéfices mais surtout selon des critères mettant l’accent sur l’éthique et l’utilité sociale.

Une série d’activités marchandes classiques perdure et s’intègre dans les visions politiques nouvelles en souscrivant à un ensemble de règles imposées par les pouvoirs publics relatives aux conditions de travail respectueuses des personnes, à la qualité et la durabilité de la production.. Certains domaines relatifs au bien commun et à l’intérêt général (santé, éducation, eau, forêt, etc.) sont expressément exclus de la logique du marché au profit de critères qualitatifs essentiels (ex. dignité des patients, bonheur à l’école, respect de l’environnement et du vivant végétal et animal).

Fonctionnement

Ce sont principalement les sociétés organisées sous la forme de coopératives ou de réseaux de coopératives qui se sont le plus propagées dans le paysage économique.

Elles se sont fondées sur un principe de démocratie interne et sur la propriété collective du capital en transformant les salariés en coopérateurs associés et en dépassant ainsi l’opposition ancienne entre capital et travail.

Ces coopératives se distinguent aussi par la constitution de fonds communs impartageables qui appartiennent à l’entreprise et qui ne peuvent faire l’objet de partage ni de cession, même lors du départ d’un travailleur associé. La valeur du capital de chaque associé est ainsi figée à sa valeur d’acquisition et aucune plus-value n’est possible lors du remboursement des parts.

Par ailleurs, la gestion de ces organisations est basée sur la règle « une personne égale une voix », quelle que soit l’importance de la part sociale apportée dans le capital par chaque associé.

Enfin, la dernière règle est celle de la « double qualité » qui signifie que chaque membre de la coopérative se définit par deux qualités : apporteur de capitaux et travailleur pour les coopératives de production, apporteur de capitaux et consommateur pour les coopératives de consommation, ou encore propriétaire et locataire pour les coopératives d’habitation. Cette règle réduit considérablement les conflits d’intérêts et se traduit en général par des décisions à la fois plus consensuelles et plus éthiques par rapport à des décisions prises au seul regard de considérations marchandes.

De façon plus générale, les préoccupations premières pour ce type de société de l’ESS portent sur la satisfaction des besoins d’une communauté, la pérennité des emplois, l’affectation prioritaire des bénéfices dans le projet d’entreprise et la contribution équitable de chacun. C’est l’ensemble des coopérateurs qui décide le niveau et l’éventail des salaires, les temps de travail et les cadences, le niveau de l’emploi et ses ajustements, l’occupation temporaire des fonctions de direction-coordination, de la stratégie, de l’opportunité de croître ou non, des conditions de travail, de la part du bénéfice qui doit y être consacrée, de l’allocation du reste, bref de tout ce qui les concerne collectivement.

De plus, dans l’ESS le choix des fournisseurs et distributeurs se fait prioritairement au sein d’autres coopératives. C’est ainsi que ce sont développées de plus en plus de Sociétés coopératives d’intérêt collectif (Scic) fondées sur le multisociétariat en associant une multitude de coopératives partenaires les plus diverses. Au même titre que les coopératives, les Scic ont pour finalités :

  • d’associer autour du même projet des acteurs multiples : salariés, producteurs, bénéficiaires, bénévoles, usagers, collectivités publiques, entreprises, (sociétés, artisans ou associations), particuliers, … à savoir tous types de bénéficiaires de personnes intéressées à titres divers ;
  • de produire des biens et services qui répondent aux besoins collectifs d’un territoire donné par la meilleure mobilisation possible de ses ressources économiques et sociales ;
  • de respecter les règles coopératives répartition du pouvoir sur la base du principe 1 personne = 1 voix, implication de tous les associés dans la vie de l’entreprise et dans les principales décisions de gestion, maintien des résultats dans l’entreprise sous forme de réserves impartageables qui en garantissent l’autonomie et la pérennité ;
  • de s’inscrire dans une logique de développement local et durable, ancrée dans le territoire, et qui favorise l’action de proximité et le maillage des acteurs d’un même bassin de vie ou de filière ;
  • de produire un intérêt collectif par sa vocation d’organiser, entre acteurs de tous horizons, une pratique de dialogue, de débat démocratique, de formation à la citoyenneté et de prise de décision collective.

La production industrielle se fait au sein d’entités de petites et moyennes grandeurs en lien direct avec les besoins réels qui ne sont plus influencés par des campagnes publicitaires, celles-ci ayant totalement disparu du paysage médiatique.

Si l’état a repris en charge la production et la distribution d’électricité grand public, il existe encore dans des régions isolées des petites coopératives gérant l’énergie au départ d’éoliennes et de l’exploitation de la biomasse. Elles répondent à l’ambition d’une production d’énergie décentralisée et d’une forte envie des citoyens d’investir collectivement et selon leurs moyens dans leur localité.

L’agriculture industrielle et hyper spécialisée est partout remplacée par une multitude de coopératives agricoles sous forme de petites fermes à la campagne ou à la ville, parfois à l’échelle d’un immeuble ou d’un paté de maisons, qui produisent localement une alimentation biologique, diversifiée, sans pesticides, intrants chimiques ni OGM.

Des terres agricoles abandonnées sont confiées pour exploitation à de jeunes agriculteurs désirant s’installer mais démunis de capital, sur base de contrats de long terme avec les collectivités locales, moyennant le respect de clauses écologiques et environnementales.

Dans le secteur agroalimentaire, une série de réseaux alternatifs tels que les Gasap (Groupes d’achat solidaire de l’agriculture paysanne) ont restaurés des liens directs et conviviaux entre consommateurs et producteurs locaux. Ces initiatives s’efforcent d’une part de garantir une rémunération équitable pour les producteurs, et d’offrir, d’autre part, une forme d’assurance pour les consommateurs quant à la qualité des aliments.

Les hypermarchés et supermarchés ont partout disparu et été remplacés par des commerces de proximité de petites et moyennes tailles à l’initiative des individus ou des pouvoirs publics locaux. Des magasins spécialisés (artisanat) se sont développés avec une relation commerçants/consommateurs très personnalisée.

De nombreuses coopératives et de regroupements de coopératives en consortiums ont aussi investi le domaine de la santé et des services sociaux en démontrant leur capacité à fusionner des ressources provenant du bénévolat, des pouvoirs publics et des revenus de ventes et de prestations de services.

A un niveau plus individuel, chacun peut aussi être à la fois producteur et consommateur dans son habitat (ex: production de nourriture à la maison sur les terrasses, jardins et toits), mais aussi dans l’espace public (trottoirs, jardins maraîchers partagés ou communaux, …).

Même chose dans le domaine des énergies renouvelables où la production de panneaux photovoltaïques, des éoliennes terrestres, voire aussi des petites installations hydroélectriques permettent une génération d’énergie décentralisée impliquant des unités de production de petite taille, géographiquement dispersées et localisées près des utilisateurs. Les consommateurs sont ainsi indépendants du réseau électrique et peuvent choisir leur propre source d’énergie. C’est là que ce qu’on appelle « les communs » sont réapparus et se sont imposés de plus en plus un peu partout.

A partir d’une ressource commune (bois, pêcherie, jardins partagés, semences, etc …) et d’une communauté déterminée, un mode de gouvernance se met en place et va gérer ce bien commun collectivement.

Avec l’émergence des communs, de plus en plus de citoyens deviennent eux-mêmes co-propriétaires d’une ressource dont ils vont prendre soin et mettre en place une gestion collective et démocratique, dans le respect des générations futures.

L’espace public prend ainsi plus la fonction de marché pour les transactions entre “tout le monde”, souvent au niveau du quartier, du village ou de la commune.

Dans ce cadre général, en principe chaque personne est active, autrement dit producteur/entrepreneur, sans qu’il y ait un impératif que ses activités génèrent des revenus. L’information sur la disponibilité des biens et services est mise sur une plateforme Internet où chaque personne ayant une compétence ou une ressource à vendre ou à mettre en commun peut alimenter tout en veillant à s’identifier en toute transparence.

Enfin, les services publics qui gèrent l’ensemble des biens communs (la santé, l’éducation, les ressources naturelles, l’eau (y compris les cours d’eau), l’air, le vivant, le transport, l’énergie et les télécommunications), fonctionnent également sur la base des principes de l’économie durable,  sociale et solidaire.

Dans les administrations publiques, les fonctionnaires dans leur ensemble participent à la prise de décision, via des structures et des processus de délibération et de concertation permanents mis en place au sein de leurs institutions. Les structures hiérarchiques ont partout été réduite à minima en favorisant le travail en équipe et la prise de décision de façon collective et consensuelle. L’élection des Comités de direction se fait par référendum et tirage au sort dans un pool de candidats répondant à des critères d’ancienneté et de compétence, et la rotation des mandats de direction se fait obligatoirement tous les quatre ans.

Difficultés/tensions

Si la coopération est le moteur et la force des coopératives et des sociétés de coopératives, elle est aussi sa grande faiblesse. Nombre d’entre-elles ont disparu de ne pas avoir su gérer cette coopération. L’histoire coopérative témoigne de la difficulté à harmoniser non seulement les intérêts de chacun, mais aussi ceux des associés, salariés et producteurs ou ceux des consommateurs et usagers.

De même, la capacité des sociétés coopératives à faire vivre le multisociétariat dépend en premier lieu de leur faculté à se relier, même si la mise en réseau permet de procéder à l’échange de bonnes pratiques.

La généralisation des pratiques misant prioritairement sur le collectif ne sont pas exemptes de problèmes et de dérives. Leur forme juridique ne garantit jamais à elle seule la finalité sociale et politique qui les animent. La constitution d’un collectif est une chose difficile à accomplir. Il ne se constitue jamais par la contrainte. Il suppose un long processus d’approximation et de concertation entre ses membres qui est en constante évolution, et peut se heurter bien souvent encore à certains aspects de la nature humaine où la cupidité et la recherche du profit personnel restent très présents.

Mais, par ailleurs, comment nier que l’être humain se caractérise aussi et d’abord comme un être social qui dépérit s’il s’isole de ses semblables ?

Bon nombre de consommateurs ont du mal à s’adapter pleinement à ce mode d’échange via des commerces de proximité décentralisé. Ils regrettent la facilité et la rapidité des achats au sein des anciennes grandes surfaces commerciales.

S’il est vrai que ce nouveau mode d’échange prend davantage de temps, la nouvelle organisation du travail dégage largement le temps nécessaire à ce commerce de proximité plus personnalisé. Il a néanmoins été jugé nécessaire de mettre en place des campagnes publiques de communication, de sensibilisation et d’éducation aux avantages de cette nouvelle manière de consommer à travers les médias, mais aussi dans les quartiers, les commerces et les écoles.

L’économie circulaire

Principes

L’économie circulaire a pour objectif de boucler les cycles de matières et d’énergie grâce au réemploi et au recyclage. Elle ne se limite pas au recyclage des déchets. L’économie circulaire se préoccupe dès la conception des produits d’optimiser leur usage, d’augmenter leur durée de vie, de faciliter la maintenance et les réparations, de permettre le réemploi des composants et des pièces détachées, d’utiliser des matériaux renouvelables ou facile à recycler, et enfin de réduire les consommations d’énergie et de consommables.

Fonctionnement

L’économie circulaire vise à produire le moins de déchets possible. C’est pourquoi son développement se caractérise par des méthodes d’organisation très soucieuses des impacts environnementaux engendrés par l’extraction des matières premières, la fabrication, l’utilisation et la mise au rebut d’un produit, son recyclage et la gestion des déchets inévitables.

La nouveauté de l’économie circulaire c’est aussi la prise de conscience que la recherche de solutions techniquement efficientes se situe à un niveau plus large que l’entreprise, à savoir au sein de filières productives d’un territoire donné.

La recherche d’un usage optimal des ressources nécessite davantage de coopération et de synergies entre entreprises physiquement proches pour optimiser l’usage des ressources (matière et énergie) et le réemploi des déchets. C’es pourquoi une économie circulaire est moins concurrentielle mais plus prévisible.

Les entreprises d’une même filière productive (par ex la filière bois) ont été amenées à partager de plus en plus la même vision à long terme de l’évolution des marchés de matières premières qu’elles utilisent et coopèrent pour relever des défis techniques en mettant en place des processus de recyclage en amont ou en aval de leur propre activité.

Cet impératif est encore plus prégnant dans le domaine industriel où sont mis en œuvre des partenariats techniques durables qui optimisent l’usage des flux de ressources et de déchets. Cette logique de coopération, qui est la marque de l’économie circulaire, se traduit au plan juridique par des accords qui sont tout à l’opposé des principes de la concurrence.

Si on se place du point de vue des consommateurs, l’économie circulaire participe aussi à des stratégies d’autosuffisance et de réduction des besoins monétaires qui sont en partie liées à la stagnation du pouvoir d’achat. En témoignent notamment l’augmentation des services de location, leasing, partage, des achats de produits d’occasion, la multiplication des vides-greniers, dépôts-ventes voire simples dépôts et autres brocantes, ainsi que les « repair cafés » qui incitent à réparer des objets plutôt que de les jeter.

Difficulés/tensions

Les entreprises qui se lancent dans l’économie circulaire le font généralement pour des raisons pragmatiques de réduction des coûts ou d’anticipation vis-à-vis de contraintes réglementaires ou issues de menaces sur les approvisionnements. Le contexte écologique oblige les entreprises à se fixer des objectifs physiques de moindre consommation d’énergie et de matière, de réduction des déchets et des rejets polluants et non plus seulement financiers. Des entreprises trop axées sur la concurrence et l’économie d’obsolescence programmée disparaissent à un rythme élevé tandis que d’autres les remplacent, ce qui donne un sentiment d’instabilité économique, et insécurise ainsi de nombreux citoyens.

L’économie de la fonctionnalité

Principes

L’économie de la fonctionnalité est un ensemble de pratiques basé sur la mise en réseau de ressources visant à échanger et à partager des biens, services, compétences, informations et infrastructures techniques entre particuliers ainsi qu’à limiter les intermédiaires entre producteurs et consommateurs. C’est l’usage qui est au centre des transactions et non la possession. C’est aussi une nouvelle forme de rapports économiques fondée non sur l’échange marchand ou le don, mais tout simplement sur la contribution volontaire à travers de nouvelles formes de troc.

Fonctionnement

L’économie collaborative touche tous les domaines qui structurent la société : la consommation, la production, la finance, l’éducation, la santé, la culture, la mobilité, etc.

Elle a comme particularité de permettre le partage entre inconnus plutôt qu’au sein de communautés constitués telles que les familles, les amis, les relations et les associations. Elle crée, à travers des plates-formes d’échanges, des liens entre utilisateurs. Ces liens sociaux se construisent sur une relation de confiance et de responsabilisation des personnes concernées.

Au-delà des échanges courants de prêt d’objets et de services d’entraide entre habitants d’un même quartier, un rapport nouveau s’est établi par rapport à la propriété dans la mesure où des entreprises privées et des particuliers proposent également l’utilisation partagée de biens (vélos, voitures, logement,…) et services (gardiennage, ménage, financement participatif,…) à leurs clients, et favorisent ainsi leur circulation optimale.

La généralisation de la maintenance de biens durables comme le mobilier de maison, les appareils électroniques et électro ménagers, ainsi que toutes les activités de recyclage et de redistribution permettent à la fois d’éviter l’accumulation des déchets et d’étendre la durée de vie des biens matériels. Ceci apporte un avantage économique et financier évident pour l’usager et plus largement la société.

Cette économie collaborative réduit également les intermédiaires entre les consommateurs et les producteurs, tout particulièrement dans le domaine de la distribution alimentaire. On y trouve ainsi des ventes et/ou cueillettes à la ferme, des associations entre producteurs et consommateurs où ceux-ci ont mis en place un systèmes de préfinancement de la production, des jardins communautaires ou scolaires qui produisent directement leur consommation, et aussi des structures et administrations communales d’approvisionnement et de distribution alimentaires. Toutes ces initiatives donnent la priorité aux liens sociaux sur les liens commerciaux, définissent des prix justes et visent le respect de la nature et de l’environnement.

Difficultés/tensions

Le développement de cette économie collaborative est avant tout technique : la mise au jour de cette multiplicité de niches d’échange (rencontre à travers des plates-formes d’offres et de demandes très spécifiques) et la réduction des coûts de transaction ont été possibles grâce à l’avènement de l’Internet.

Certaines personnes ne s’habituent pas à ce type d’utilisation d’Internet et se retrouvent marginalisées. Des efforts sont consentis par les pouvoirs publics pour compenser cet handicap en apportant des formations et coachings.

Mais dans la mesure où elles permettent de gagner de l’argent avec des biens jusqu’alors sous-utilisés, certaines plates-formes risquent de relever davantage d’une logique de marchandisation de nouveaux secteurs que de collaboration démonétisée fondée sur la réciprocité et l’élargissement de rapports sociaux conviviaux et solidaires. Cette tendance doit régulièrement être analysée, suivie et faire l’objet de mesures correctives.

Le système financier

Principes

Le système financier a pour seule fonction d’assurer un financement adéquat et sécurisé de la production et des échanges des biens et services non financiers. Il ne peut être un centre de profits en soi, indépendant du financement de l’économie réelle. Il combine une banque centrale, des banques publiques et des banques coopératives, celles-ci étant le plus souvent du type mutuelles ou coopératives. Il compte également quantité de petites structures diffusant des monnaies locales pour les échanges commerciaux de proximité.

Fonctionnement

Tous les opérateurs financiers sont soumis à une réglementation publique stricte afin de prévenir les logiques spéculatives. Il leur est interdit d’avoir des transactions avec les places financières offshore et les rares paradis fiscaux qui subsistent, et doivent détenir au moins l’équivalent d’un quart du volume de crédits alloués en fonds propres 

En cas de crise financière, L’État n’intervient que pour protéger l’intérêt général et les biens publics. Il ne protège pas les éventuels spéculateurs et les banques d’affaires qui seraient encore actives sur les marchés financiers contre la perte de leurs capitaux et de leur patrimoine. Il garantit par contre la reprise des dépôts éventuels et les crédits socialement utiles, et sécurise le crédit interbancaire et les crédits des entreprises non financières.Le droit et les procédures relatives aux faillites et aux nationalisations d’entreprises défaillantes sont adaptés conformément à ces principes.

Quelques monnaies internationales tels que l’euro, le dollar, etc, servent aux transactions internationales. De façon générale, les produits de consommation importés de pays éloignés et exotiques se sont raréfiés. Seuls les produits issus du fair-trade bénéficient d’une promotion à la vente. Les produits étrangers qui n’offrent pas de garantie suffisante tant au niveau de la qualité et de la durabilité que des conditions sociales de production dignes et respectant l’environnement, ont partout disparu.

Dans une économie dont le moteur n’est plus la croissance, un « écosystème » de  banques est institué : quelques grandes banques publiques et une multitude de petites banques privées. Les premières sont dotées d’un organe de décision composé des représentants politiques, des travailleurs du secteur disposant d’une expertise dans la gestion bancaire, et des usagers du service public de la finance. Ces banques soutiennent les priorités publiques telles que le financement des biens communs, de l’aménagement du territoire, des énergies nouvelles et renouvelables, la reconversion écologique de l’habitat, et plus généralement l’économie sociale et solidaire. Ce sont elles aussi qui vont gérer l’épargne privée et assurer ainsi un fonds de capital acquis créé par des cotisations individuelles. Il pourra être retiré à tout moment en cas de besoin. Les bénéfices de l’argent versé est placé dans les secteurs d’activités du pays qui ont le plus besoin d’investissements dans le cadre de la transition écologique, tant au niveau du secteur privé que public.

Les banques privées ont aussi une fonction de « service public », en soutien à l’économie réelle et sont clairement séparées en banques de dépôt et banques d’investissement.

La décision d’investissement vers des projets à finalité sociale se fait de manière collégiale, les profits générés sont utilisés uniquement pour rétribuer équitablement le personnel et couvrir les frais de fonctionnement de la banque et les réserves obligatoires.

Quant à la banque centrale qui peut recourir au financement direct de l’État, son rôle est de conjointement chercher à favoriser non seulement la stabilité des prix, la sécurité financière interne et internationale, mais aussi l’appui au développement des activités socialement utiles dans une perspective du plein emploi. A ce rôle traditionnel s’ajoute celui de soutenir financièrement toutes les initiatives, décidées et évaluées collectivement, relevant de la transition énergétique et écologique.

Les financements alternatifs

Pour assurer la transition écologique et énergétique de nos économies, les monnaies dites « alternatives » jouent également un rôle non négligeable. Ces monnaies aussi appelées monnaies « locales » ou « complémentaires », ne se sont pas contentées de rester de petites monnaies circulant dans les milieux associatifs en vue d’effectuer les dépenses quotidiennes de leurs utilisateurs, mais sont devenues des monnaies d’investissement et de crédit qui ne se limitent plus aux seules localités qui les ont vu naître.

C’est ce que le « crédit mutuel » illustre bien en soutenant financièrement un grand nombre de PME. Le « crédit mutuel » est un système où la monnaie est créée par les acteurs de l’économie productive sous forme de crédit qu’un membre (le vendeur) du « cercle d’échange » accorde à un autre (l’acheteur). Ici, pas besoin d’une banque, mais d’une chambre de compensation enregistrant les transactions et qui assure les membres contre les risques de défaut de remboursement.

Aujourd’hui cette monnaie, dotée d’une unité de compte interne qui respecte la parité avec la monnaie nationale, inclut aussi les particuliers (essentiellement les travailleurs des entreprises concernées et leurs proches) en leur proposant des services bancaires classiques tout en conservant la fonction initiale de la chambre de compensation.

Dans ce système qui se différentie du crédit traditionnel, le vendeur n’est pas obligé d’attendre d’être payé, il reçoit directement l’argent sollicité. De plus, le prêt étant accordé par le cercle d’échange dans lequel se situe le crédit mutuel,  ce n’est pas nécessairement l’acheteur qui remboursera le vendeur. La banque national est un intermédiaire qui enregistre toutes les transactions, assure le suivi et mutualise les risques de défaut de paiement et crée la confiance entre les membres. Un solde négatif est toléré sans taux d’intérêt et dans la limite du plafond accordé. En revanche, au niveau du cercle dans son ensemble, la somme des crédits et des débits est toujours égale à zéro.

Une autre forme d’échange interentreprises, mais cette fois sous forme de troc entre les entreprises a aussi fait sa réapparition ces dernières décennies. Pas besoin d’argent dans ce cas-ci pour régler les échanges : une entreprise cède un bien à une autre, et reçoit en retour un autre bien de valeur égale, les deux transactions étant enregistrée dans une chambre de compensation. C’est une solution qui a beaucoup de succès auprès des PME qui souffrent d’un manque de trésorerie et dont les lignes de crédit à la banque sont encore très souvent limitées.

A côté de ces expériences interentreprises, des expériences locales de monnaies complémentaires se sont partout développées, jusqu’à doubler l’usage du papier par le développement du dispositif électronique. Ces monnaies représentent de forts soutiens dans la poursuite d’objectifs sociaux et écologiques cruciaux, comme le développement des circuits courts et, plus globalement, la remise de la monnaie à sa vraie place, à savoir celle d’un outil au service de l’échange de biens et de services qui permet, par extension, une plus grande cohésion sociale.

C’est pourquoi il s’est avéré crucial que les pouvoirs publics locaux participent activement au développement de ses monnaies locales et l’intègrent comme mode de paiement de leur offre de services aux populations. Ce faisant, elles permettent ainsi une relocalisation des activités et de l’emploi.

Difficultés/tensions

La volonté des pouvoirs publics d’orienter davantage le système financier comme un véritable contributeur de l’économie réelle est un défi qui apparaît encore pour beaucoup loin d’être pérennisé. Comme par ailleurs celui de vouloir rendre le mode de fonctionnement du système bancaire dans son ensemble plus transparent et démocratique. Malgré la nette amélioration dans ces matières notamment due à un ensemble de lois et autres modes de régulation, les scandales de malversations diverses apparaissent régulièrement et sont sévèrement réprimées.

C’est pourquoi l’avènement des monnaies alternatives a pu être percue pour nombre de citoyens comme une opportunité de prendre conscience de leur pouvoir sur la monnaie, non seulement au niveau local, mais aussi régional, voire même national avec la création de nouvelles banques coopératives.

La difficulté à rallier de nouveaux utilisateurs et prestataires des monnaies alternatives apparaît comme le principal frein à leur expansion. A cet égard, l’attentisme des habitants mais aussi des pouvoirs publics est encore très prégnant. Un gros travail d’information, de formation et de conscientisation est nécessaire si on veut donner une pleine pérennité à ces outils d’économie sociale et solidaire articulés à des politiques publiques locales.

En tout état de cause, les collectivités doivent passer à une vitesse supérieure dans l’extension de l’usage des monnaies locales à travers les paiements des services publics locaux et régionaux, les commandes à des tiers, les versements des rémunération, mais aussi en donnant aux citoyens la possibilité de s’acquitter de leurs impôts en monnaies locales.

La fiscalité

Principes

L’histoire des sociétés humaines est profondément marquée par les inégalités sociales et économiques.  Ce n’est qu’au sortir de la deuxième guerre mondiale que de nombreux états ont pris la décision d’augmenter fortement la part des prélèvements dans les richesses produites pour financer la prise en charge des missions sociales de plus en plus importantes et réduire ainsi les disparités socio-économiques les plus marquantes.

Cette politique en matière de fiscalité sur le patrimoine mobilier et immobilier s’est poursuivie partant de l’idée que sans impôts il ne peut exister de destin commun et de capacité collective à agir. Les citoyens doivent pouvoir choisir souverainement et démocratiquement les ressources qu’ils veulent consacrer à leurs projets communs : formation, santé, retraites, inégalités, emploi, développement durable, etc. Il s’agit aussi de se mettre d’accord sur qui doit payer quoi et au nom de quels principes.

En matière fiscale, le développement de l’impôt progressif sur les revenus et les patrimoines joue un rôle central dans la réduction des inégalités, et est un élément fondamental de la solidarité et de la réalisation d’une plus grande justice sociale.

Fonctionnement

L’impôt sur les revenus est progressif, ce qui signifie que son taux est plus élevé pour les citoyens les plus riches, à savoir ceux qui ont le revenu le plus élevé, le capital le plus élevé, ou la consommation la plus élevée. Le taux de l’impôt est par contre plus faible pour les personnes les plus modestes.

L’impôt sur le secteur privé permet aussi de supprimer les pratiques non-éthiques comme l’utilisation irraisonnée de produits non biodégradables ou l’octroi de conditions sociales peu favorables aux travailleurs.

La justice fiscale implique trois choses : que tous les revenus, qu’ils soient professionnels, immobiliers, mobiliers ou financiers, soient traités de manière identique, que le taux d’imposition soit calculé sur l’ensemble des revenus, et enfin que chaque citoyen paie un impôt qui soit proportionnel à ses moyens.

Si certains ont à payer davantage d’impôts, c’est parce qu’ils tirent de plus grands bénéfices du système de coopération sociale qu’est la société qui dépend du fait de payer l’impôt.

Les taux sont établis par tranches de vingt niveaux différents allant de 0 à 100%. Taxer les tranches de revenus au-delà de 75% ne vise pas principalement à lever des recettes fiscales (et de fait ces tranches n’en rapportent pas beaucoup), mais de mettre fin à ce type de revenus jugés socialement excessifs et économiquement stériles, et dans tous les cas, de rendre extrêmement coûteux leur maintien à ce niveau et de décourager très fortement leur perpétuation.

Il faut noter que le seuil d’application de ces taux supérieurs, est relativement élevé puisqu’il se situe au-delà de 250.000 € et concerne moins d’1% de la population.

Cette augmentation de la progressivité de l’impôt s’applique également sur les bénéfices des sociétés, limitant ainsi leurs tailles.

Par ailleurs, la taxe indirecte sur la valeur ajoutée (TVA) n’est plus d’application sur la consommation de biens et services de première nécessité (riz, pain, sucre), ainsi que sur la consommation jugée normale des biens communs (eau, gaz, électricité, etc.). 

Si jusqu’à la première guerre mondiale, les impôts représentaient moins de 10% du revenu national, il s’élève actuellement aux environs de 50% permettant ainsi à L’État de s’impliquer davantage dans la vie économique et sociale du pays, et cela dans une perspective de répartition plus équitable des richesses entre tous les citoyens.

C’est pourquoi, dans ses fonctions régaliennes, L’État intervient essentiellement (pour un tiers de ses moyens) dans le financement des revenus de remplacement et de transfert (pensions, allocations familiales, allocations de chômage, minimas sociaux, etc) et dans les dépenses d’éducation et de santé, rendant ces derniers accessibles à tous gratuitement.

Par une politique active et ambitieuse de lutte contre la fraude fiscale, mais aussi par une remise à plat des avantages fiscaux de toutes natures, l’État a pu récupérer des sommes importantes et rapidement rembourser sa dette résiduelle après analyse et annulation de la part déclarée comme non-équitable. Des moyens suffisants sont ainsi dégagés annuellement permettant de mettre en place de grands chantiers publics.

Difficultés/tensions

L’impôt est encore souvent ressenti comme une forme de dépouillement de quelque chose qui nous appartient, même si c’est de façon diffuse. L’impôt est alors perçu à travers cette vision du monde qui, pour le meilleur met un peu d’argent des uns au service de ceux qui en ont moins, et pour le pire décourage l’initiative individuelle et donne à certains le sentiment de se priver d’une partie de ce qu’il gagne au profit d’un monstre froid extérieur, voire abstrait qu’est l’Etat. Or, l’Etat c’est nous, c’est la collectivité. Ce n’est pas quelque chose d’intangible qui prendrait ou même volerait quelque chose qui nous est dû, qui nous appartient. Au-delà de ses fonctions régaliennes, il est aussi un acteur économique fondamental et positif en investissant des moyens importants dans toute une série de secteurs clés tels que l’eau, l’énergie, l’enseignement, la santé, mais aussi les transports et les infrastructures routières et fluviales.

En aval de ces considérations, une multitude de débats parasitent régulièrement le fonctionnement des nouvelles configurations de la société dont celui de savoir si l’on fera longtemps rêver les gens avec des idéaux aussi souvent ressassés que ceux du développement humain (bien-vivre, santé sociale, convivialité, travail épanouissant, etc.)  D’autres s’animent autour des indicateurs de dignité de vie, du niveau d’intervention de l’État dans la vie publique et économique tout en reconnaissant sa nécessaire fonction stimulatrice et régulatrice.

Mais dans un monde qui ne privilégie plus une économie orientée sur la croissance et la consommation débridée, la volonté de faire société ne peut se limiter à promouvoir la promesse d’une prospérité partagée. Nombreux sont encore ceux pour qui l’idée de richesse éveille des émotions et des pulsions très puissantes qui évoquent l’appartenance à une élite de possédants et un bonheur futur d’autant plus prometteur qu’il est multiforme et virtuel. L’argent symbolise à la fois une plus grande liberté d’action et un passeport pour le rêve. Il ne suffit pas de le dénoncer pour se défaire du fétichisme qu’il représente et mettre fin à la magie qui fait disparaître la vie réelle derrière les signes de richesse matérielle et financière.