Justice

Justice

Définition 

Définir ce que l’on entend par « Justice » est assurément complexe, voire impossible.

Et pourtant, chacun d’entre nous a une idée très précise de ce qu’est l’injustice, et ce depuis le plus jeune âge…

La justice est un principe moral impliquant la conformité de la rétribution avec le mérite, le respect de ce qui est conforme au droit.

Le terme de « justice » recouvre donc plusieurs choses :

  • Ce qui est conforme au droit, à la loi.
  • L’acte de juger, de rendre la justice, émanant des autorités judiciaires.
  • Ce qui relève du sentiment d’équité, d’une exigence morale, d’un sens éthique (distinguer ce qui est juste et ce qui est injuste).

Objectifs 

Depuis la nuit des temps, les sociétés humaines ont mis en place des entités chargées de dire le droit et faire justice. En tant qu’institution, la justice règle les relations et les rapports entre les hommes en société.

La justice constitue donc l’un des principes fondamentaux d’organisation de la vie sociale. Totalement indépendante des pouvoirs exécutif et législatif, elle est gérée de manière autonome avec des moyens financiers gérés par les autorités judiciaires, sous le contrôle de la Cour des comptes et du Parlement.

Les futurs magistrats doivent réussir un examen, organisé par le Conseil supérieur de la Justice. Trois formules d’examens existent pour accéder à la magistrature. Ces examens sont organisés par la Commission de nomination et de désignation francophone du Conseil supérieur de la Justice (CSJ) de la Région Wallonie-Bruxelles. Le CSJ est composé pour moitié de magistrats élus par leurs pairs et pour moitié de citoyens tirés au sort, selon les mêmes modalités que pour la cour d’assises.

Il existe 3 types d’examen :

  • Le concours d’admission au stage judiciaire, qui s’adresse au jeune juriste justifiant d’au moins deux années d’expérience professionnelle juridique, permet d’accéder à un stage judiciaire de deux ans à l’issue duquel un certificat permettant de postuler à un poste vacant de magistrat est délivré.
  • L’examen d’aptitude professionnelle permet au juriste expérimenté justifiant d’au moins quatre années d’expérience professionnelle juridique de postuler immédiatement à une fonction de magistrat. Ce certificat reste valable sept ans.
  • Enfin, l’examen oral d’évaluation permet aux avocats expérimentés d’obtenir un certificat permettant de postuler immédiatement à une fonction de magistrat. Ce certificat reste valable trois ans.

Symboles de la place accordée à la justice dans la vie en société, les bâtiments judiciaires sont en bon état, fonctionnels et dignes d’accueillir les justiciables.

Les magistrats sont rémunérés suivant les barèmes de la fonction publique qui tient compte de leurs importantes responsabilités, ce qui garantit leur indépendance et leur intégrité.

La justice est accessible à tous, ce qui implique des conditions d’accès à l’aide juridique souples (TVA réduite sur les honoraires d’avocat, d’huissier et de notaire) et des frais de procédure réduits.

Les palais de justice sont répartis sur tout le territoire afin de rapprocher la justice des citoyens, et les procédures judiciaires sont simplifiées.

Les décisions de justice sont rédigées dans un langage clair, précis et compréhensible pour le plus grand nombre.

Enfin, la justice est un service public conforme aux exigences de l’État de droit qui ne répond pas à la seule logique des chiffres mais qui respecte les droits fondamentaux et vise la qualité, c’est-à-dire que les usagers du « service public fédéral justice » disposent du temps nécessaire pour exposer leur litige lors des audiences.

Une justice pénale plus humaine 

Au-delà de ces principes de base, indispensables à la survie du fonctionnement a minima de la justice, il est apparu utile d’instaurer de nouvelles procédures ou manières de rendre la justice, principalement en matière pénale.

Elles s’inspirent notamment d’une démarche qui se veut « convivialiste »[1], c’est-à-dire, axée sur le vivre-ensemble (con-vivere), qui valorise la relation à l’autre et la coopération. Dans cette optique, les décisions prises se sont inspirées des quatre grands principes suivants :

  • le principe de commune humanité : il n’y a qu’une seule humanité qui doit être respectée en la personne de chacun de ses membres ; victime comme auteur d’une infraction ;
  • le principe de commune socialité : nous ne pouvons nous épanouir que dans et par la richesse de nos rapports sociaux ; l’isolement d’un individu est destructeur et peu propice à la réinsertion dans la société ;
  • le principe d’individuation : il faut permettre à chacun d’affirmer au mieux son individualité singulière en devenir, en développant sa puissance d’être et d’agir sans nuire à celle des autres ; les peines doivent être utiles et tenir compte de la perfectibilité de chaque individu ;
  • et le principe d’opposition maitrisée et créatrice : la justice est un cadre pour que les inévitables rivalités soient fécondes. Une des questions centrales de l’humanité, toujours non résolue, étant : « Comment gérer la rivalité et la violence entre les êtres humains ? ».

Tenant compte de tout cela, la justice pénale applique les mécanismes de médiation humaniste et a recours à la justice restauratrice dont le but est de compenser le tort fait aux victimes et de contribuer à maintenir la paix et la sécurité dans la société. 

Plutôt que de se focaliser sur la peine à infliger au coupable, la justice restauratrice se focalise sur les besoins de la victime et sur la responsabilité de l’agresseur de réparer la blessure causée. Axée sur la réparation morale et non seulement matérielle de la victime, la justice tient compte du fait que plus le délinquant ressentira de l’empathie pour une victime, plus il évitera de commettre une nouvelle infraction.

Ces manières de faire contribuent à une meilleure reconstruction psychologique des victimes, à une conscientisation accrue des auteurs d’infractions et entraîne une diminution de la récidive.

Les crimes 

Les crimes les plus graves (homicides, vols avec violences, viols, etc.) sont jugés par la cour d’assises qui siège régulièrement en sessions.  Plusieurs affaires sont jugées au cours de chaque session. Les crimes jugés par la cour d’assises (par exemple l’assassinat) sont les infractions les plus graves, passibles d’une peine criminelle. La peine principale infligée peut aller d’une réclusion de cinq ans minimum à la réclusion à perpétuité.

La cour d’assises – composée de trois magistrats – est assistée par un jury. Celui-ci se compose de 12 citoyens, 6 hommes et 6 femmes, désignés par tirage au sort.

Pour être porté sur la liste des jurés, il faut :

  • être inscrit au registre des électeurs des chambres législatives ;
  • jouir de ses droits civils et politiques ;
  • être âgé de 25 ans accomplis et de moins de 65 ans au moment de l’établissement des listes communales ;  
  • savoir lire et écrire;
  • n’avoir subi aucune condamnation pénale à une peine d’emprisonnement de plus de six mois, à une peine de surveillance électronique de plus de six mois, à une peine de travail de plus de soixante heures ou à une peine de probation autonome d’un an ou plus.

Une liste générale des jurés est établie tous les quatre ans à partir des listes communales.

Pour chaque affaire, une liste particulière des jurés est établie en tirant au sort 60 noms figurant sur la liste générale.

L’incarcération des délinquants dans les prisons « classiques », c’est-à-dire sans aucune possibilité de pouvoir quitter l’enceinte fermée de l’établissement pénitentiaire, est réservée aux cas les plus extrêmes. Cela concerne environ 500 à 600 personnes, alors qu’il y en avait encore plus de 10.000, début des années 2000.

En toute hypothèse, les détenus ont le droit d’entreprendre des études par correspondance et des formations sont dispensées dans les prisons (apprentissage des langues, cuisine, mécanique, menuiserie, etc.) par des personnes volontaires issues de la société civile.

Dans la mesure du possible, les juges privilégient la détention sous la modalité de la surveillance électronique, au lieu de résidence, en raison des effets néfastes avérés de l’incarcération en prison.

Dès que possible, les détenus sont réorientés, sur une base volontaire, vers des prisons « ouvertes » qui se veulent les plus autonomes possibles. Les ex-détenus qui y viennent savent qu’ils devront se consacrer essentiellement au travail agricole et à l’élevage du bétail. Les contacts avec le monde extérieur se multiplient au fur et à mesure afin de préparer l’indispensable réinsertion. Des rencontres avec les habitants des villages des alentours et les participations aux activités locales sont favorisées. Nécessairement encadrées par du personnel éducatif spécialisé, elles ont pour principal objectif de favoriser – et souvent d’apprendre – le « vivre-ensemble ». Cette alternative à l’incarcération en prison « fermée » entraîne une moindre récidive, 22% au lieu de 50%.

Difficultés/Tensions

Considérer que l’incarcération favorise la haine de la société et la frustration de se sentir exclu de celle-ci et promouvoir de nouvelles réponses pénales qui tendent vers une abolition de la prison est toujours mal accepté par un grand nombre de personnes.

La prison reste encore la solution la plus adéquate pour la majeure partie des citoyens.

Par ailleurs, bien qu’on ne se bouscule pas pour faire partie d’un jury de cour d’assises, d’années en années, on remarque une diminution du nombre de demandes de dispenses, bien que celles-ci restent encore importantes même si les motifs sont moins futiles qu’auparavant. Il y a un paradoxe très marqué au sein de la société entre, d’une part, un fort besoin et une demande de justice, et, d’autre part, un désengagement qui reste important lorsqu’il s’agit de participer à sa mise en œuvre…

Raison pour laquelle étendre la participation citoyenne par tirage au sort au jugement d’autres faits que les crimes les plus graves relève encore d’un idéal loin d’être réalisé.  En revanche, étendre la participation citoyenne à l’ensemble d’une session d’assises, pour juger plusieurs crimes différents et non une seule affaire, est de plus en plus envisageable bien que difficile à mettre en œuvre.

La participation citoyenne, notamment dans le cadre de la mise en œuvre des mesures alternatives à l’incarcération (formation dans les prisons et dans les prisons « ouvertes, …) demeure un acquis très fragile.

Enfin, juger demeure un métier requérant des compétences spécifiques et humaines, bien sûr, mais aussi « techniques » (connaissance du droit, motivation des décisions,…) dont ne dispose pas forcément les citoyens.

Les délits 

Des structures externes et ouvertes d’accompagnement sont développées et des centres résidentiels ouverts de réinsertion par des travaux d’intérêt général (CRORTIG) constituent la réponse pénale au plus grand nombre d’infractions.

L’objectif des CRORTIG est de réapprendre les principes de base de toute vie en société. L’accent est mis sur l’apprentissage du respect des horaires (se lever et se coucher à temps, arriver à l’heure à son travail, etc…) et l’aptitude à se rendre utile à la communauté tout en s’épanouissant. Le condamné loge dans le centre durant une période déterminée et travaille tous les jours de la semaine au bénéfice de la société (aménagement et entretien d’espaces verts, tri de déchets en vue de leur recyclage, travaux de peinture, construction et entretien de routes, entretien des bâtiments publics, etc…).

Au sein des CRORTIG, des éducateurs spécialisés encadrent les condamnés et les accompagnent dans un processus d’autonomie et de cogestion. Des « techniciens » (jardinier, peintre, etc…) les accompagnent sur les différents chantiers. L’accent est mis sur l’entraide, l’éducation (ou rééducation ?), la (re)valorisation et non pas sur le volet exclusivement punitif de la sanction.

Des centres spécifiques sont mis en place, d’une part pour la prise en charge des délinquants « sexuels », et, d’autre part, pour les auteurs de faits de violence intrafamiliale. Les objectifs sont similaires mais une attention particulière est apportée au suivi et à l’encadrement psychologique.

Les délinquants sexuels sont traités dans un centre « sécurisé » de soins chimio thérapeutiques, psychiatriques et psychologiques. Les traitements sont personnalisés, mais des groupes de parole sont également mis en place.

Les auteurs de violence intrafamiliale sont tenus de participer à des groupes de responsabilisation et un suivi individualisé peut être mis en place par ailleurs, sur une base volontaire et sous la forme de rencontres ponctuelles.

Se responsabiliser signifie cesser de nuire à autrui par la violence physique ou toute autre forme de violence, reconnaître ses attitudes et ses actes de violence, ainsi que leurs conséquences et leurs effets, singulièrement sur les enfants. C’est aussi identifier les façons dont l’auteur justifie le recours à la violence et accepter de les questionner, s’interroger sur les liens entre la consommation d’alcool, de drogues, de médicaments ou d’autres dépendances, et les comportements de violence au sein de la famille, mais aussi découvrir et utiliser sa capacité à développer une variété de façons de réagir lorsqu’on vit une tension, et apprendre à identifier et à exprimer une grande diversité d’émotions.

Pour arriver à ce que les condamnés prennent conscience de leurs actes et entament ce chemin vers la responsabilisation, plusieurs outils sont utilisés : le récit du dernier incident de violence, la tenue d’un journal de responsabilisation (dans les groupes ouverts), la description des diverses formes de violences agies et/ou subies et l’utilisation des attitudes et comportements dans le groupe.

Les CRORTIG n’ont pas pour seul objectif de faire travailler les condamnés. En dehors des heures consacrées au travail, des ateliers sont organisés afin d’entreprendre les démarches administratives indispensables à la future réinsertion (inscription au registre de la population, régularisation administrative, recherche d’emploi et de logement) et du temps est consacré aux loisirs et aux contacts avec la famille. Des contacts sont noués tout au long de la période d’épreuve avec des entreprises locales, qui engagent un pourcentage minimum de condamnés.

Pour la grande majorité des délinquants, les autorités judiciaires ont recours à ces alternatives à l’emprisonnement, davantage orientées vers une réinsertion postpénale sans récidive et une sortie définitive de la délinquance.

Pour les cas les moins graves, les juges ont recours au sursis, à la probation, aux amendes et aux travaux d’intérêt général non résidentiels.

La médiation 

Dès que possible, la réponse judiciaire mise en œuvre est la médiation.

Le recours à la médiation comme mode de résolution des conflits nécessite un changement majeur de mentalité, voire une rupture radicale avec l’antique vision qui distingue le bien et le mal. L’acte transgressif, l’infraction à la loi pénale, le tort causé à la victime, ne sont plus considérés comme un mal qui ne peut être compensé que par un autre mal à infliger à l’auteur[2].

Ce changement de paradigme, qui consiste à passer de l’idée de vengeance à celle de justice, entraîne le développement de mécanismes de dialogue, de conciliation et de médiation.

Dans la plupart des cas, un travail est effectué entre l’auteur de l’infraction et la victime ou son représentant. En pratique, un assistant de justice – formé à ce type d’intervention – reçoit les personnes séparément et prépare un projet d’accord à soumettre ensuite, après approbation par les parties, au magistrat chargé d’entériner celui-ci. La rencontre entre auteur et victime n’est pas obligatoire mais se révèle généralement très utile.

Cette démarche qui consiste à ne pas isoler l’auteur de l’infraction mais qui, au contraire, le rend acteur permet à la victime de mieux comprendre ce qui s’est passé.

En tout hypothèse, la réponse des autorités judiciaires accorde une attention particulière à la réparation de la victime, à la responsabilisation et la réinsertion de l’auteur et au rétablissement à terme de la paix sociale.

La médiation pénale, qui se centre surtout sur la relation entre l’auteur et la victime, s’inscrit dès lors dans le cadre plus vaste d’une justice qui se veut avant tout restauratrice.

Difficultés/Tensions 

Le développement des mesures restauratrices est encore perçu par bon nombre de citoyens comme laxiste et trop peu efficace. Si, en effet, ces mesures sont plus délicates à court terme, elles sont généralement plus efficientes sur le long terme. Il convient donc de mettre en place davantage de visibilité et de faire œuvre de pédagogie via des reportages et des documentaires.

Une nouvelle politique criminelle 

La politique criminelle est orientée sur les faits qui ébranlent le plus les fondements même de la société. C’est ainsi que la consommation de stupéfiants est dépénalisée et que la vente de drogues douces est organisée dans des magasins d’État. En revanche, la vente de drogues dites dures demeure interdite.

Le recours aux sanctions administratives (amendes, obligations d’effacer les tags ou de nettoyer,…) est encouragé pour les contraventions et les petits délits, tels que les vols à l’étalage.

Une priorité absolue est donnée à la lutte contre le dumping social, la fraude fiscale et le blanchiment d’argent.

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[1] Les principes développés ici sont abondamment développés dans l’ouvrage d’Alain CAILLE et les Convivialistes, Éléments d’une politique convivialiste, éd. Le bord de l’eau, 2016.

[2] « L’idée d’une justice qui rend le mal pour le mal ne peut être défendue qu’au mépris de toute justice » Albert JACQUARD, Un monde sans prison, Le Seuil, 1993.