Politique

Politique

Définition :

La politique répond à la question de savoir comment une communauté de personnes va agir pour vivre ensemble en étant attentif au bien-être de chacun de ses membres qui seront traités avec justice et équité.

La politique peut ainsi se définir comme un mode d’organisation et de gestion démocratique des affaires publiques impliquant une forte participation citoyenne, et qui se fonde sur les principes d’égalité, de liberté et de fraternité que l’on retrouve dans l’ensemble des pays dits démocratiques. Dans leur fonctionnement, ces pays se sont très largement inspirés du modèle des démocraties de l’antiquité grecque qui donnaient à tous les citoyens adultes l’opportunité de participer directement à la gestion de la cité à tous les niveaux de pouvoir (législatif, exécutif et judiciaire).

Actuellement, cette participation s’exerce à la fois par le biais de la procédure électorale et du tirage au sort. Quand des compétences spécifiques sont requises au niveau du pouvoir exécutif et judiciaire, une procédure de désignation de ses membres par voie de vote ou de concours est aussi mise en place.

Pour rappel, le pouvoir législatif conçoit les règles de fonctionnement de la société, le pouvoir judiciaire règle les conflits entre citoyens sur base du droit. Le rôle du pouvoir exécutif est d’impulser et de contrôler l’exécution des lois.

La gestion des affaires publiques se fait à tous les niveaux de pouvoir sous le contrôle permanent des citoyens suivant le principe que le lieu de la politique est partout et qu’il est l’affaire de tous.

Finalités :

La politique a pour finalités principales :

  • d’orienter toute action à quelque niveau que ce soit de la société vers la recherche constante du bien-être général, de la justice, la préservation des biens communs, la réduction des inégalités et la sauvegarde de l’écosystème ;
  • de maintenir une capacité maximale de mobilisation, d’un maximum de citoyens sur un maximum de sujets d’intérêts publics ;
  • de légiférer, de contrôler l’exécutif, et d’animer le débat public au sein de toutes les institutions de la société dans un souci de pluralisme et de totale transparence ; 
  • de rendre des comptes en fin de chaque législature sur la gestion des finances publiques et sur les résultats des actions des services publics garantes d’un accès égal aux services essentiels au bien-être, à la sécurité, à l’éducation et à l’émancipation des individus.

Il n’existe cependant pas de science de la chose politique et du bien commun. Il y a avant tout les opinions des gens qui s’affrontent, discutent, délibèrent et puis finalement se positionnent et tranchent, même si ce qu’ils ont décidé ne peut être considéré comme l’ultime vérité. C’est pourquoi des institutions de recours sont mises en place pour revenir éventuellement sur une décision erronée ou sur une mauvaise loi pour la modifier.

Difficultés/tensions

La démocratie implique des citoyens actifs qui veulent vraiment participer. Or, la participation citoyenne demeure un acquis fragile. Il est encore trop souvent le fait de ceux qui disposent d’un fort bagage culturel et/ou qui ont beaucoup de temps ou beaucoup de liberté pour organiser leur disponibilité.

S’ajoute à cela que les catégories les plus jeunes et les personnes en situation précaire marquent moins d’intérêt pour les affaires publiques, préoccupées en premier lieu par la construction et l’amélioration de leurs conditions de vie.

Ce manque de disponibilité peut nuire à la représentativité de ces catégories sociales et renforcer la suspicion d’incompétence à leur égard.

La Commune

Description

La commune, est le premier niveau de la citoyenneté, c’est là qu’on apprend la démocratie de proximité et le contrôle des conseillers communaux. Elle est aussi la première cellule ou niveau de pouvoir qui forme une construction par emboîtages dont les cellules suivantes sont l’intercommunale, la région et l’Etat.

La commune est gérée au quotidien par des élus désignés au suffrage universel dont le nombre est proportionnel à l’importance de la population. Chaque commune désigne également un même nombre de citoyens volontaires pour participer à la gestion des associations communales à finalité sociale et des sociétés où les communes sont représentées (Hôpitaux, CPAS, intercommunales,…). Au cas où le nombre de citoyens candidats dépasse le quota fixé, un tirage au sort est organisé et veille à être suffisamment représentatif des différentes catégories socioprofessionnelles et à respecter la parité entre les hommes et les femmes. Ces citoyens constitueront aussi les commissions participatives, instances souveraines et décisionnelles, qui vont collaborer avec les élus locaux à la définition et la mise en œuvre des grandes orientations d’action par domaine de compétences communales.

Les décisions les plus importantes sont prises après consultation de la population dans le cadre d’assemblées de citoyens réunis à cet effet au sein des Maisons citoyennes. Celles-ci hébergent également les comités de quartier qui se réunissent plusieurs fois par an en vue d’aborder toutes les questions liées à la vie commune telles que les aménagements d’espaces publics, la mobilité, l’école de quartier, la jeunesse, le sport, …

Une formation/sensibilisation à la citoyenneté est régulièrement assurée par l’administration communale.

Toutes les propositions de projets de ces comités vont remonter au niveau communal qui statue sur leur conformité aux règlements communaux en matière administrative et financière, et en organisent ensuite l’exécution.

L’objectif poursuivi étant d’améliorer les politiques publiques par les savoirs et savoir-faire des citoyens qui sont impliqués dans l’élaboration et la mise en œuvre des projets communaux.

Fonctionnement

° Les conseillers communaux exercent leur mandat pour une durée de cinq années maximum. Ils ne pourront pas se représenter lors du scrutin suivant. Ils éliront en leur sein un bourgmestre qui assumera la présidence du Conseil communal.

° Les différentes compétences communales techniques et administratives (finances, budget, aménagements et travaux publics, enseignement, action sociale, …) sont gérées de manière collégiale par au moins deux conseillers communaux appuyés par les fonctionnaires communaux.

° Toutes les décisions d’actions y compris celles qui émanent des villages et quartiers, sont prises par le Conseil communal après proposition et avis motivé donnés par les commissions participatives constituées de façon paritaire des conseillers et des citoyens désignés.

° Les projets concrets (par ex : aménagement de voies cyclables locales) proposés soit par les commissions soit par les conseillers sont étudiés et suivis par des GAP (groupes d’action-projet) constitués par tirage au sort de citoyens volontaires reconnus pour leur compétence et qui sont intéressés par le(s) projet(s) proposé(s). Ces derniers sont également accompagnés par les élus et les fonctionnaires communaux qui décideront ensemble des budgets qui y seront affectés. Un animateur extérieur au débat (habitant bénévole) encadre et modère les débats. Les budgets affectés aux projets sont gérés de manière transparente tant au niveau des dépenses engagées que des recettes. Les responsables (citoyens, élus, fonctionnaires et techniciens) rendent régulièrement des comptes aux instances de suivi (dont le conseil des sages, garants des pratiques de démocratie participative) qui ont ainsi l’opportunité de vérifier que le plan d’action des projets est respecté.

° Toutes les grandes décisions dans les domaines financiers, économiques (impôts, budgets, dépenses,…) sociaux et environnementaux (santé, éducation, urbanisme, …) sont proposées par le conseil communal ou tout citoyen quel qu’il soit à condition qu’il rassemble un nombre suffisant de soutiens. Les décisions sont prises lors d’une assemblée de citoyens (sur la place communale, stade de football, théâtres, salles de spectacles, …) qui se réunit une fois par an ou plus en cas de besoin. De plus, un groupe de citoyens a toujours la possibilité d’exiger la convocation d’une assemblée extraordinaire. Les citoyens réunis en assemblée ne se contentent pas de voter, mais prennent part activement aux décisions en intervenant dans le débat. Celui-ci est strictement encadré en vue d’atteindre les objectifs fixés dans un temps limité. Les décisions se prennent par vote de tous les participants à la majorité des voix. ° Différents canaux sont mis en place dans le cadre d’une gestion publique transparente et d’une volonté de favoriser au maximum l’implication des habitants : un site internet est mis à jour quotidiennement sur les compte rendus des réunions communales, une diffusion en ligne est assurée des débats les plus importants de chaque instance décisionnelle, un agenda communal est publié chaque mois, des affichages publics sont effectués dans tous les quartiers et une lettre d’information complète est diffusée tous les deux mois.

Difficultés/tensions

La multiplication des espaces de délibération peut créer des situations de concurrence entre diverses instances ou pouvoirs locaux. De plus, en focalisant trop leur énergie sur le local, les logiques de proximité empêchent d’atteindre les autres niveaux où les grandes décisions se prennent. La démocratie au niveau local risque ainsi d’aller de pair avec un déclin d’influence à une échelle plus globale. L’erreur serait de considérer que les citoyens ne sont capables que de s’occuper de problèmes à une échelle réduite, celle où précisément ils vivent les situations au quotidien.

D’où l’importance de travailler avec des groupes représentatifs des différentes catégories socioprofessionnelles et des associations à finalité sociale qui organisent déjà le débat en leur sein et en font une vocation, « occupent » un créneau, un secteur avec ce que cela représente comme somme d’expérience et d’incitants à agir et parvenir à mobiliser suffisamment la population sur la durée.

L’Intercommunale

L’intercommunale est un regroupement de communes qui a pour principale fonction de gérer collectivement les questions relatives à l’intercommunalité, et qui prend la forme d’une asbl ou d’une société coopérative au sein de laquelle des représentants des conseillers des différentes communes, mais également un quota minimal suffisamment représentatif de citoyens sans mandat politique ou associé. L’intercommunale permet aux communes de coopérer au sein d’un établissement public pour assurer certaines prestations telles que le ramassage des ordures ménagères, l’assainissement, la gestion de l’eau et de l’énergie et les transports urbains ou périurbains. Elle peut également élaborer de véritables projets locaux de développement dans le domaine social, culturel et économique, et aussi de l’aménagement du territoire ou de l’urbanisme.

Difficultés/tensions 

De par sa nature, l’intercommunalité nécessite une organisation de suivi et de contrôle spécifique, notamment citoyen. Elle a une tendance à créer des niches de pouvoirs hors des circuits classiques et donc moins visibles. Les décisions qui y sont prises ont aussi tendance à se coller à des logiques propres au secteur privé et à laisser de côté son mandat de gestion publique. 

La Région

Description

La Région est une confédération d’intercommunales qui a pour rôle essentiel la coordination et la gestion des intérêts communs. La Région a des prérogatives qui se situent dans les domaines qui touchent à l’occupation du “territoire” au sens large du terme (économie, agriculture, environnement, logement, énergie, transport, aménagement du territoire,…).

Le parlement régional représente le pouvoir législatif. Il est composé de parlementaires au prorata de la population dont la moitié (les députés) sont élus directement au suffrage universel, tandis que l’autre moitié est désignée par tirage au sort au sein d’un panel de citoyens qui se sont portés volontaires dans le cadre d’assemblées citoyennes réunies à cet effet. C’est parmi les députés que sont nommés les membres du gouvernement régional, et c’est au sein du panel de citoyens représentatifs des différentes catégories socioprofessionnelles que sont désignés les administrateurs des sociétés régionales et para régionales d’intérêt public.

Fonctionnement

° Le parlement régional est constitué de façon paritaire, 50% de députés élus et 50% de citoyens tirés au sort sur base volontaire. La durée du mandat des parlementaires est de cinq ans. Leur mandat est non renouvelable afin d’assurer une alternance et une implication plus grande de l’ensemble des citoyens.

° Les parlementaires ne jouissent d’aucun avantage particulier, l’Etat leur garantissant d’une part un revenu en conformité avec les barèmes de la fonction publique régionale et d’autre part couvre tous les frais relatifs à l’exercice de leur fonction y compris le paiement des éventuelles heures supplémentaires. En fin de législature, un congé correspondant à la durée de leur mandat est prévu avec garantie de retrouver leur précédent emploi à leur retour.

° Les deux Chambres représentent ensemble le pouvoir législatif. C’est en leur sein que les lois et les accords régionaux sont votés. En cas de désaccord particulièrement grave, une des deux Chambres peut décider de provoquer un référendum dont les résultats devront être pris en compte par le Parlement.

° Par ailleurs, des citoyens réunissant un nombre de signatures fixé par la loi peuvent saisir la population par référendum sans qu’il soit nécessaire d’obtenir au préalable l’accord du Parlement. Ce référendum d’initiative citoyenne peut viser trois objectifs : soumettre une proposition de loi (référendum législatif), abroger une loi votée par le Parlement ou un traité (référendum abrogatoire), et révoquer un élu (référendum révocatoire).

° Tous les citoyens doivent pouvoir régulièrement suivre et évaluer la manière dont les élus et les citoyens tirés au sort exécutent leur mandat, entrer en lien avec ceux-ci et émettre leurs opinions. C’est pourquoi les Régions organisent régulièrement des espaces d’informations, de débats et de rencontres qui mettent face-à-face les parlementaires et tous les citoyens qui le souhaitent.

Par l’exposé de leurs réalisations, les parlementaires fournissent une image vivante de l’Assemblée dont ils font partie, ce qui en retour permet aux citoyens de se familiariser encore davantage avec ce système participatif qui peu parfois paraître complexe.

Difficultés/tensions

La participation ne peut pas se réduire à l’information ou même à la concertation. Il ne suffit pas que le public “participe à un débat” ou réponde à un référendum pour prétendre qu’il choisit son avenir alors qu’il n’a pas réellement participé à l’élaboration des projets de lois ou règlements. Encore faut-il qu’il ait accès à des informations les plus complètes et compréhensibles possibles.

Des litiges persistants, notamment entre Régions et Communes, concernant des dossiers stratégiques en matière sociale et environnementale apparaissent régulièrement dans des champs de compétences partagées.  Même les médiations prévues et organisées n’aboutissent pas toujours à leurs résolutions. Afin de résoudre ces tensions nuisant à la capacité d’organiser une bonne gouvernance, des instances supérieures de recours sont prévues au sein d’un Collectif citoyen dont les décisions seront souveraines après validation par le Conseil d’État.

L’Etat

Description

L’État est constitué d’une fédération de régions. Dans les grandes lignes, les compétences de l’autorité fédérale couvrent tout ce qui a trait à l’intérêt général des citoyens dans le respect du principe de subsidiarité, comme les finances, l’armée, la justice, la sécurité sociale, les affaires étrangères, une partie importante de la santé publique et des affaires intérieures.

Le parlement fédéral (pouvoir législatif) est composé de deux Chambres : la Chambre des représentants et la Chambre des citoyens. La première est constituée d’élus au suffrage universel (les députés), et la seconde est composée de citoyens ordinaires tirés au sort au sein d’un panel de citoyens volontaires issus des différentes régions au prorata de leur population. Les citoyens désignés devront respecter le principe de la parité entre les hommes et les femmes et être représentatifs des différentes catégories socioprofessionnelles.

C’est parmi les députés que sont désignés les membres du gouvernement national, et c’est au sein du panel de citoyens que sont nommés les administrateurs des Organismes fédéraux d’intérêt public.

Fonctionnement

° Le mandat des membres des deux Chambres est de maximum cinq ans non renouvelable. Un congé correspondant à leur mandat est prévu pour les salariés, avec garantie de retrouver leur poste à leur retour. Les parlementaires ne jouissent d’aucun avantage particulier, l’Etat leur garantissant un revenu en conformité avec les barèmes de la fonction publique nationale et assume tous les frais relatifs à l’exercice de leur fonction y compris le paiement des éventuelles heures supplémentaires prestées.

° Les deux Chambres représentent ensemble le pouvoir législatif. C’est au sein de la Chambre des députés que les lois sont votées et c’est en son sein qu’est désigné le pouvoir exécutif, à savoir le gouvernement fédéral et le premier ministre qui ne sont plus appuyés par des Cabinets ministériels mais uniquement par leurs administrations respectives. C’est au sein de la Chambre des citoyens que sont désignés les administrateurs des Organismes d’Intérêt Public.

° Le rôle de la Chambre des Citoyens est de se prononcer sur toutes les lois ou traités votés par les députés qu’elle peut approuver, amender ou rejeter en bloc, le dernier mot restant à la Chambre des députés. Néanmoins, si la Chambre des Citoyens estime que le désaccord est particulièrement grave, elle a le pouvoir de suspendre la loi et de provoquer un référendum dont les résultats devront être pris en compte par le Parlement.

° Comme pour le niveau régional, la Chambre des Citoyens peut également décider de l’organisation de référendum sur des sujets qu’elle juge particulièrement sensibles.

° Par ailleurs, des citoyens réunissant un nombre de signatures fixé par la loi peuvent saisir la population par référendum sans qu’il soit nécessaire d’obtenir au préalable l’accord du Parlement. Ce référendum d’initiative citoyenne peut viser quatre finalités : soumettre une proposition de loi (référendum législatif), abroger une loi votée par le Parlement ou un traité (référendum abrogatoire), modifier la Constitution (référendum constitutionnel), et révoquer un élu (référendum révocatoire).

Difficultés/tensions

Le principe de mandats politiques courts et non renouvelables a un impact négatif sur l’engouement à s’engager dans l’arène politique.

C’est pourquoi il est essentiel de rappeler par l’éducation à la citoyenneté combien la gestion de la chose publique est l’affaire de tous. C’est dans cette perspective qu’il faut prendre très au sérieux toutes les dynamiques de consultation populaire telles que le référendum, les techniques participatives et le droit de pétition qui permettent aux citoyens d’exprimer leurs voix à tout moment.

Au moment des élections, cet espace de communication est aussi un lieu où les citoyens peuvent identifier et mieux comprendre les différents modes de scrutin, leurs enjeux et les motivations de ceux qui se présentent au tirage au sort. Même la sélection des candidats gagnerait à être arbitrée au sein de ces espaces.

Si l’on veut que les citoyens s’engagent vraiment dans l’action politique, ils doivent pouvoir prendre conscience qu’ils ont toutes les capacités et compétences requises pour assumer un mandat politique au plus haut niveau.

L’Europe

Description

Association d’États dans une Union européenne fédérale, tant du point de vue politique, économique, social, environnemental que fiscal. A ce niveau, il y a coexistence de deux systèmes : les démocraties participatives présentes dans une grande partie de l’Europe du Nord et de l’Ouest et les démocraties représentatives intégrant des éléments de participation citoyenne sous forme de référendum, dans l’ensemble des autres pays d’Europe.

Le pouvoir législatif est incarné par un système bicaméral : la Chambre des députés composée d’élus au suffrage universel, et la Chambre des citoyens constituée de citoyens tirés au sort au sein d’un panel de citoyens volontaires issus des différents pays de l’Union européenne au prorata de leur population.

Le pouvoir exécutif est du ressort de la Commission européenne, et seule la Cour de justice de l’Union européenne dispose du pouvoir judiciaire, même si la Commission européenne en tant que gardienne des traités veille avec elle à l’application du droit de l’Union par tous les États membres.

Fonctionnement

° Le mandat des membres des deux Chambres est de maximum cinq ans non renouvelable, Un congé correspondant à leur mandat est prévu pour les salariés, avec garantie de retrouver leur poste à leur retour.

° Tant les députés que les citoyens tirés au sort ne jouissent d’aucun avantage particulier, l’Europe leur garantissant simplement un revenu égal en conformité avec les barèmes des fonctionnaires de la Commission européenne tout en assumant tous les frais relatifs à l’exercice de leur fonction, y compris les indemnités d’expatriation pour les parlementaires issus d’un pays étranger.

° Les deux Chambres représentent ensemble le pouvoir législatif. Les propositions de lois et de traités émanent de la Commission européenne. Elles sont ensuite examinées par la Chambre des députés, d’abord en commission parlementaire puis en plénière qui les approuvent, les amendent ou les rejettent.

° Le rôle de la Chambre des Citoyens est de se prononcer sur toutes les lois votées par les députés qu’elle peut approuver, amender ou rejeter en bloc, le dernier mot restant à la Chambre des députés. Néanmoins, si la Chambre des Citoyens estime que le désaccord est particulièrement grave, elle a le pouvoir de suspendre la loi et de provoquer un référendum.

° Des initiatives émanant directement des citoyens peuvent également être reçues par la Chambre des citoyens, pour peu que ces initiatives soient soutenues par un nombre suffisamment important de signataires dans au moins 1/3 des États membres de l’Union européenne. La première étape pour le déclenchement d’une initiative citoyenne européenne est la mise en place d’un comité d’initiative composé de citoyens européens provenant d’au moins 1/3 des États membres. Une initiative citoyenne peut porter sur n’importe quel domaine dans lequel la Commission est habilitée à présenter une proposition législative, par exemple l’environnement, l’agriculture, les transports ou la santé publique.

Difficultés/tensions

Les citoyens peuvent se retrouver confrontés à la complexité induite par le droit européen. Proposer une initiative suppose une connaissance poussée des traités et du droit européen en général, ce qui n’est pas du ressort de tout citoyen.

L’expatriation à Bruxelles décourage également bon nombre de citoyens quant à une participation au panel des citoyens tirés au sort.

Le Monde

Dans le reste du monde, les unions d’Etats se sont généralisées au niveau continental et sous-continental. Une minorité de ces unions d’Etats appliquent des modèles qui se revendiquent de la démocratie participative. Cependant, même s’il y a des avancées marquées vers plus de participation citoyenne, la grande majorité de ces unions d’Etats restent très attachées au modèle de démocratie représentative.

Une nouvelle organisation des Nations Unies s’est mise en place et assure une gouvernance globale qui dispose d’institutions dotées de pouvoirs effectifs pour la prévention des guerres, l’application de normes écologiques vitales et de normes économiques d’intérêt planétaire. Elle a aussi comme prérogative de veiller à réduire les plus grandes inégalités qui persistent dans le monde et de réguler les flux migratoires.

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