Protection sociale

Protection sociale

Principes

La protection sociale est l’ensemble des mécanismes de prévoyance collective qui permettent aux individus ou aux ménages de faire face financièrement aux conséquences des risques sociaux. Elle est fondée sur deux principes essentiels : la solidarité et la répartition la plus équitable des biens et services produits par la collectivité, suivant l’adage : « De chacun selon ses moyens, à chacun selon ses besoins ». La protection sociale a donc pour mission de créer un cadre favorable pour que tous puissent jouir décemment d’une vie longue, saine et créative.

Objectifs

La protection sociale vise à la fois des objectifs matériels et des objectifs sociaux : elle réduit l’inégalité devant les risques de la vie en assurant aux individus des ressources suffisantes pour faire face aux nécessités de la vie quotidienne (se loger, se nourrir, se soigner, etc.), et donne à tous la possibilité de participer à la vie en société.

L’ouverture du droit à la protection sociale est accordée à tout citoyen majeur résidant dans le pays. Elle est néanmoins conditionnée à la prestation préalable d’un service civique obligatoire d’une année à effectuer dès la fin des études.

Les personnes étrangères majeures qui souhaitent obtenir la citoyenneté et résider dans le pays bénéficient de la protection sociale après avoir introduit une demande de prestation du service civique. Ceux ou celles qui l’ont déjà effectué dans leur pays d’origine en sont exemptés. EXACT?

Tout citoyen couvert par la protection sociale en fait automatiquement bénéficier les personnes dont il a la charge.

Financement

Le financement de la protection sociale est calculé sur l’ensemble des revenus de chaque citoyen. Cela représente une masse financière plus importante que par le passé et diminue ainsi sensiblement le taux des contributions qui y sont affectés. (Voir pour plus de détails le texte sur la thématique « Economie »).

Y contribuent non seulement les citoyens mais aussi les sociétés qui tirent du profit de leurs activités rémunérées d’une part, et d’autre part des revenus du patrimoine, à savoir la gestion de leurs propriétés immobilières ou de leurs biens mobiliers (obligations, emprunts d’Etat, etc). Par ailleurs, les contributions patronales varient à la fois en fonction des salaires des travailleurs et selon des critères dont les plus importants sont le taux de leurs investissements dans le pays et le rapport entre le nombre d’employés et leur bénéfice brut. Quant à leur contribution sociale, elle est calculée au prorata de leur chiffre d’affaire et de leurs bénéfices.

Pour les travailleurs, leurs cotisations sociales sont calculées au prorata de leurs revenus, étant entendu que les plus bas revenus contribueraient moins, mais toucheraient davantage suivant le principe que toute personne en activité contribuerait à la mesure de ces moyens et recevrait à la mesure de ses besoins.

Les contributions sociales des travailleurs et des employeurs sont gérées de manière paritaire, sachant qu’elles représentent un salaire différé et une assurance pour faire face aux aléas de la vie.

L’allocation de compensation

Un seuil de revenu minimum garanti est établi par l’Etat pour chaque citoyen (travailleur, sans emploi ou retraité) en vue de lui éviter toute forme d’exclusion sociale. Toute personne sans revenu du fait des aléas de la vie (perte de travail, maladie, invalidité, accident du travail, etc.) peut bénéficier d’une allocation de compensation. Celle-ci peut également être octroyée à tous ceux dont les revenus issus de leurs activités ou de leur retraite sont inférieurs au revenu minimum garanti. Dans ce cas, l’allocation de compensation est appelée « revenu de compensation » et couvre la différence qui leur permet d’atteindre le revenu minimum garanti.

Il n’y a ainsi aucune entrave à la possibilité de s’adonner à toute activité professionnelle même si elle devait être faiblement rétribuée pour diverses raisons exceptionnelles. Cette activité peut aussi être diversifiée tant dans son contenu que dans sa durée, chacun choisissant sans contrainte ce qu’il veut faire de sa vie. Aucun obstacle d’ordre pécuniaire n’est donc mis à la liberté d’entreprendre dans les choix de vie professionnelle.

Seule exigence pour les citoyens qui veulent pouvoir bénéficier du revenu de compensation : celui-ci ne leur sera octroyé que si leur activité s’inscrit dans les finalités du service civique, à savoir qu’elle s’inscrive dans le secteur non marchand et qu’elle ait une utilité sociale avérée.

Le revenu de compensation couvre également les périodes de formation qui sont jugées nécessaires dans le cadre d’une réorientation professionnelle. Aucune formation, quelle qu’elle soit, n’est limitée à un âge de la vie. Elle peut se faire à tout moment. Chaque personne en formation est ainsi couverte par un revenu de compensation qui s’ajoute ou non à ses autres éventuels revenus de patrimoine, le total ne dépassant pas le revenu minimum garanti..

Même chose pour les personnes qui auraient perdu leur travail, ils pourront recevoir un revenu de compensation pendant la durée de leur recherche d’une nouvelle activité professionnelle.

Fonctionnement

C’est le Ministère des Finances qui assure les prélèvements sur les impôts affectés au financement de la protection sociale.

Tous les revenus,qu’ils soient liés au travail, au patrimoine mobilier ou immobilier font l’objet d’une déclaration conjointe auprès du Ministère des finances qui en prélève l’impôt. Ces recettes d’impôts sont ensuite gérées par les administrations publiques dont une part est redistribuée vers les trois administrations qui ont la charge du financement de la protection sociale : le Ministère de la Famille, de la Santé et celui qui a la tutelle de l’Allocation de compensation et de la Retraite. Trois piliers indépendants constituent ainsi l’architecture de la protection sociale.

Le Ministère de la Famille rassemble et gère l’ensemble les caisses d’allocation familiale du pays. Pour les soins de santé, une seule administration (l’Institut nationale d’assurance maladie-invalidité – INAMI) couvre à la fois les frais liés aux maladies et accidents, qu’ils surviennent au travail, à domicile ou en dehors. C’est aussi l’INAMI qui organise la concertation entre institutions (mutualités, hôpitaux, maisons de repos) et professions de santé (médicales et paramédicales. Quant à l’allocation de compensation et la retraite, elles sont assurées également par un même organisme.

Rappelons enfin que l’allocation de chômage n’existe plus, et qu’elle a été remplacée par le revenu de compensation d’un montant égal pour tous, pondéré en fonction de la situation familiale de chacun.

Difficultés/tensions 

L’État social n’est plus adapté aux enjeux du temps présent : pour les uns, qui se cachent à peine de vouloir s’en débarrasser, il serait trop coûteux, il étoufferait l’activité économique et la compétitivité; pour d’autres qui feignent de le défendre, il serait trop généreux envers les « étrangers » (migrants, immigrés ou descendants de ceux-ci) et les « profiteurs ». Dans les deux cas, l’État social est un problème, voire le problème.

La santé/bien-être

Principes

La santé est une dimension du bien-être humain que tout un chacun reconnaît d’emblée comme essentielle.

C’est pourquoi, dans le cadre des politiques de protection sociale, la santé occupe une place centrale en tant qu’offre de service qui participe au droit fondamental pour tous au bien-être physique, mental et social.

La santé résulte avant tout d’une interaction constante entre l’individu et son milieu et peut ainsi plus fondamentalement être comprise comme la capacité des personnes à agir dans leur milieu et à accomplir les rôles qu’elles entendent assumer pour elles-mêmes et pour les groupes dont elles font partie.

Objectifs

Les politiques de santé n’ont pas pour seuls objectifs l’absence de maladie ou d’infirmité. Elles visent plus largement la satisfaction de tous les besoins fondamentaux de la personne, qu’ils soient d’ordres sanitaire, nutritionnel, affectif, mais aussi social ou culturel.

Ces politiques exigent donc un certain nombre de conditions et de ressources préalables nécessaires à tout individu, à savoir : se loger, accéder à l’éducation, se nourrir, disposer de ressources et d’un revenu décent, bénéficier d’un environnement sain, et bien évidemment avoir droit à une protection sociale.

Il y a par conséquent à la fois une approche curative et préventive classique de la santé et une approche plus globale indispensable et complémentaire de promotion de la santé, combinaison qui permet aux acteurs de la santé d’agir en profondeur sur la santé des citoyens et sur leur capacité à prendre soin d’eux-mêmes.

Fonctionnement

Le système des soins de santé s’inscrit dans un dispositif qui schématiquement peut-être représenter par quatre niveaux qui s’interpénètrent :

  • Le premier niveau est le plus communément représenté par ce qu’on appelle « les soins de santé de première ligne ». Ce sont les soins qui se situent au plus près des problèmes de santé de la population, en amont des complications qui peuvent survenir si ses besoins fondamentaux ne sont pas rencontrés. C’est à ce niveau que se trouve la médecine générale et tous les soins promulgués aux personnes dans leur lieu de vie.

Font partie de cette première ligne de soins les services de santé mentale (psychiatrie, psychologie), de soins infirmiers et de kinésithérapie.

Plus généralement on place aussi à ce niveau les services de dentisterie, les pharmacies, les centres de planning familial, les structures d’aide à domicile (aide familiale, repas à domicile, transports médicalisés, ..), les soins à la petite enfance ainsi que les services aux personnes en situation de handicap. S’ajoutent enfin les soins de diététique, pédicure, podologie, logopédie et psychomotricité.

Sont également associés à tous ces soins médicaux et para médicaux, les services d’aide sociale et juridique, ainsi que ceux d’aide aux toxicomanes.

L’ensemble de ces services s’inscrit dans une dynamique de coopération décloisonnée, non hiérarchisée et respectueuse des compétences mutuelles.

  • Au deuxième niveau, on trouve la médecine spécialisée : cardiologie, gynécologie, obstétrique, pédiatrie, orthopédie, ophtalmologie, dermatologie, etc. 

Ces services, en lien direct avec les maisons médicales, reçoivent le plus souvent les patients au sein des hôpitaux généraux publics pour offrir aux patients le panel le plus large de soins au même endroit. Ces hôpitaux sont répartis sur l’ensemble du territoire en nombre suffisant pour répondre au mieux à la demande de soins en hébergement de court et moyen séjours.

  • Le troisième niveau regroupe les maisons de santé pluridisciplinaires au sein desquelles se sont associés à la fois des médecins généralistes et des médecins spécialistes. Ceux-ci ne se déplacent au domicile des patients qu’en cas de besoin via des antennes mobiles.
  • Le quatrième niveau est représenté par les hôpitaux universitaires où se pratiquent la recherche et le développement (niveau académique) des soins de santé.

Ce système fonctionne de manière optimale grâce à la complémentarité de ses éléments constitutifs et à l’esprit de collaboration qui les anime, et ce sans aucune forme de compétition.

Les différents niveaux sont interdépendants et évitent de rentrer dans des logiques de compétition qui auraient un effet négatif sur les politiques d’amélioration de la santé et du bien-être pour tous. Tous les niveaux sont importants et répondent de manière spécifique aux besoins de la population à des moments différents du parcours de vie.

Leur accessibilité est essentielle. Elle fait référence à la possibilité pour un patient de recevoir les soins à un coût (accessibilité financière), à un endroit (accessibilité géographique), à un moment et dans des conditions raisonnables.

C’est ici qu’interviennent les plateformes de coordination, véritables plaques tournantes, où travaillent des professionnels de la santé.

Difficultés/tensions 

Le patient et ses objectifs sont au centre des soins intégrés. Le patient doit donc être associé aux décisions. Même si une coordination est indispensable pour chaque patient, il n’est pas souhaitable que la concertation entre les acteurs s’organise uniquement au cas par cas, en fonction de l’évolution du patient et de ses besoins. Dès lors, il est utile que les acteurs qui décident de collaborer se concertent afin d’apprendre à mieux se connaître (qui peut intervenir, dans quelle situation ?…) et de mieux fixer des règles de fonctionnement communes (comment s’effectue l’échange d’informations, le transfert de patients, la coordination des différents agendas, l’élaboration du plan de soins et l’évaluation de celui-ci, le financement ?…)

Le patient a ainsi l’assurance d’une prestation de soins adéquate au moment voulu, adaptée à ses besoins et attentes, il peut faire appel aux soins de manière pertinente parce qu’il connaît mieux le trajet à accomplir. L’intervenant de proximité est mieux soutenu et valorisé en tant que partenaire dans la concertation et la coordination. Ces éléments contribuent directement à une meilleure qualité de vie des patients et des aidants proches.

Enfin, une concertation et une coordination suffisantes ont pour effet de mieux harmoniser le travail des prestataires de soins et de reconnaître le rôle de chacun, et cette reconnaissance contribue directement à la satisfaction professionnelle des prestataires de soins

Les Centres de santé intégrée

Finalités

Avec l’extension des Centres de santé intégrée dont celles affiliées à la Fédération des maisons médicales, la conception de la santé est désormais perçue comme une ressource de la vie quotidienne, et non plus comme le but de la vie. C’est une vision nouvelle qui met l’accent sur les ressources sociales et personnelles et sur les capacités physiques. La promotion de la santé ne relève donc plus seulement du secteur de la santé : elle ne se borne pas à préconiser l’adoption de modes de vie qui favorisent la bonne santé, mais a plus clairement comme ambition le bien-être complet de l’individu.

L’importance d’une approche globale et d’une volonté de plus grande proximité des soins santé, de la prévention et du droit à la santé pour tous, ont favorisé l’émergence des Centres de santé intégrée au niveau du premier échelon du système de santé. Elles se sont progressivement substituées aux cabinets médicaux privés sur l’ensemble du territoire.

Les Centres de santé intégrée représentent la pièce maîtresse du dispositif de prise en charge des soins de première ligne dans chaque commune et dans chaque quartier des grandes villes du pays. Elles sont le réceptacle des premières préoccupations de la population en matière de santé au sens large. Elles sont constituées de professionnels qui donnent des consultations et font des visites à domicile. Tous ces professionnels travaillent en interdisciplinarité, dans un esprit de coopération, et mettent au service des usagers la complémentarité transversale de leurs fonctions. Le fil rouge est la prise en charge globale, qui prend en compte tous les aspects de la vie qui touchent à la santé de la personne.

Objectifs

Les Centres de santé intégrée se sont fixé les objectifs prioritaires suivants :

  • Répondre aux besoins par l’offre de soins de santé de 1e ligne de qualité qui soient accessibles financièrement et géographiquement par tous, et dispensés par une équipe de thérapeutes qui travaillent dans une logique de suivi à long terme tant au niveau curatif que préventif ou palliatif. 
  • Tenir compte de tous les aspects médico-psycho-sociaux et environnementaux des patients, y compris tout ce qui concerne la promotion de la santé.
  • Promouvoir l’autonomie des personnes qui font appel à leurs services et renforcer leur capacité décisionnelle leur permettant de réaliser leur propre projet de vie.
  • Favoriser l’émergence d’une prise de conscience critique des citoyens vis-à-vis des mécanismes qui déterminent leur santé et ceux qui président à l’organisation des systèmes de santé et des politiques sociales, tout en les aidant à réaliser leur propre projet de vie.
  • Participer à l’élaboration des politiques de santé et des politiques sociales, avec le souci permanent du respect des valeurs de solidarité et de justice sociale.
  • Collaborer avec d’autres acteurs de la vie sociale à un processus d’évaluation des besoins de la communauté, à la recherche des solutions et à leur application pratique, tant en matière de santé que dans d’autres domaines qui influent sur le bien-être des individus.
  • Coordonner leurs actions par des réunions périodiques de planification entre Centres de santé locaux et régionnaux.

Fonctionnement

Chaque Centre de santé est une petite entité (max 25 personnes) constituée en ASBL. L’assemblée générale (AG) souveraine est majoritairement composée des travailleurs de l’association et élit en son sein un conseil d’administration (CA) renouvelé tous les ans.

Le comité des patients est membre de l’AG et est éligible au CA. Celui-ci est garant des missions de l’ASBL et en assure la gestion à moyen et long terme.

Les orientations décisives sont votées par l’AG à la majorité des deux tiers. Cette dernière est l’unique dépositaire du projet porté par le Centre de santé. 

Au quotidien, la mission du Centre de santé est d’accueillir l’usager, de l’écouter, de décoder sa plainte, en interroger le sens, la replacer dans son histoire, la transformer en savoir, en faire la synthèse, gérer avec lui les solutions possibles et lui garantir un maximum d’autonomie.

Parallèlement, une série de problématiques sont abordées individuellement ou collectivement au sein de chaque Centre de santé : assurer la couverture vaccinale, l’accompagnement autour de la naissance, prévenir les risques cardio-vasculaires (hypertension, tabac, alimentation, sédentarité,…), les chutes chez les personnes âgées fragiles, les accidents domestiques, voire aussi les violences intrafamiliales, les diverses addictions, etc.

Le patient du Centre de santé est partenaire du processus auquel il est invité à prendre part en apportant ses compétences propres de manière réfléchie et responsable, au même titre que les prestataires de soins.

Le Centre de santé rend ce processus viable par la diversité et la complémentarité des fonctions qui la constituent et forme une véritable équipe interdisciplinaire. Mieux encore, le mode transdisciplinaire est la formule la plus adéquate pour remplir ses missions : en se fixant des objectifs communs, elle dépasse les barrières entre disciplines et développe des nouveaux modes de pensée et d’action, en croisant les regards et les points de vue.

L’approche globale qui en découle prend en compte la complexité de la personne dans son ensemble. Elle ne prétend pas tout faire, mais bien relayer, ouvrir des portes vers des partenaires de la première ligne, du réseau du quartier, de la commune ou de la région. Son intervention s’inscrit aussi dans une logique de partenariat avec les structures complémentaires dans les domaines de la cohésion sociale, de l’aide à l’emploi, de l’école de devoirs, etc.

Le relais et la coordination se font également en cas de besoin avec les autres niveaux de la prise en charge de la santé : les spécialistes et les hôpitaux généraux et universitaires.

Grâce au travail conjoint et coordonné de toutes les structures de santé de 1ère ligne, la santé est objectivement renforcée auprès de la population et tout particulièrement au niveau des personnes âgées  qui font moins appel aux échelons supérieurs plus onéreux pour le bénéficiaire et pour la société (coûts d’infrastructures, d’équipements, de médicaments et de  personnel spécialisé).

L’approche transversale, non hiérarchisée et coopérative où chacun œuvre pour le bien commun permet un accompagnement optimal, place l’usager au centre des démarches et le considère comme partenaire des décisions et du processus mis en place en vue de l’aider à trouver et acquérir les outils de son maintien ou de son retour à la santé.

Les approches individuelle et collective sont complémentaires : elles participent conjointement au projet d’une meilleure santé pour tous en s’appuyant sur les capacités de tous les intervenants.

La démarche communautaire quant à elle, met l’accent sur la santé comme un bien commun à préserver collectivement. Elle s’appuie sur la force du collectif face à la menace sur la santé, part des difficultés exprimées par une communauté, les considère dans leur complexité et leurs relations et cherche des solutions avec la population. Elle vise au final à autonomiser des populations en les rendant actrices dans leur environnement social et politique.

Financement 

Dans le cadre d’un contrat signé entre le patient et le Centre de santé, l’Etat verse au Centre de santé, tous les mois et par personne abonnée à un Centre de santé, une somme d’argent fixe appelée « forfait ». Cette somme est calculée sur la base d’une moyenne pondérée des dépenses annuelles par personne. Les consultations ou visites des personnes inscrites au Centre de santé ne font l’objet d’aucun paiement direct. Le forfait couvre toutes les prestations relevant de la médecine générale, des soins infirmiers et de kinésithérapie, mais aussi celles relevant de la logopédie et la psychologie. L’ensemble des forfaits permet au Centre de santé d’organiser les soins pour tous. Une solidarité se crée ainsi entre bien portants et malades, entre ceux qui font souvent appel au Centre de santé et ceux qui peuvent s’en passer.

Ce montant est indépendant du nombre de représentants par profession et du nombre de contacts entre le Centre de santé et les patients. De plus, il est alloué que les services soient utilisés ou non. Il est dépendant du nombre de patients inscrits et de leur statut de bénéficiaire (âge, types de maladie, etc.) de la protection sociale.

L’institution régionale dont relève le Centre de santé leur octroie en outre des subsides pour les activités de coordination, d’accueil et d’accompagnement, de promotion de la santé communautaire et d’intégration du préventif, du curatif et du palliatif.

Difficultés/tensions

Le système reste fragile et repose sur des valeurs partagées et un esprit d’équipe où chacun s’investit pleinement. Il assure une stabilité et une sécurité pour les soignants, mais il mène aussi à une fonctionnarisation et à une moins grande disponibilité au fil du temps. Pour pallier à ce problème, des auto-évaluations et des évaluations externes indépendantes effectuées régulièrement seraient nécessaires avec une implication effective plus grande des usagers dans ces processus.

Le fait de travailler par projets décloisonnés et en tandem de prestataires de service serait aussi une piste intéressante à davantage exploiter.

La place des plus fragiles, des plus marginaux devrait également être sans cesse interrogée car ceux-ci constituent la pierre angulaire du système. Ils sont en quelque sorte ceux qui valident le dispositif. Dans cette optique, le changement de plus en plus fréquent des équipes de soignants de première ligne reste un problème endémique qui devrait trouver une solution durable, surtout si c’est le souhait des équipes d’incarner ce socle indéfectible sur lequel les patients les plus faibles peuvent s’appuyer en toute confiance pour se (re)construire un projet de vie solide.

Un accompagnement à l’insertion dans les équipes des nouveaux devrait être systématiquement prévu qui mettra l’accent davantage sur les aspects humain et social du travail et moins sur les niveaux techniques. Une autre solution pourrait aussi être de privilégier les recrutements de praticiens qui vivent à proximité du Centre de santé et qui ont ainsi une plus grandes implications renforcée par leur meilleure connaissance du tissus social.

L’emploi

Principes

La qualité du travail ainsi que le sens qu’on lui donne sont avant tout liés à de bonnes conditions et relations de travail, à l’intérêt qu’il suscite, au sentiment de participer à la décision, de faire œuvre utile, et à la garantie d’un revenu suffisant. Ils ne sont donc pas déterminés par des stratégies d’augmentation de rentabilité et de productivité.

Les gens ont un métier en fonction de leur compétence et de leur affinité et ne se cantonnent pas à une seule activité.

Finalités

Les politiques de l’emploi ont comme préoccupation première de donner accès à tous à un travail décent, sachant qu’il a toujours été et demeure un puissant intégrateur dans la société. Mais ces politiques ne se focalisent pas uniquement sur la recherche du plein emploi pour le plein emploi, mais se soucient prioritairement de ce qui est produit et comment il est produit dans une perspective répondant prioritairement à des besoins sociaux tout en étant respectueux de notre environnement.

Cette approche a également pour conséquence de considérer tout autrement l’ensemble de l’activité humaine et à abandonner l’idée du travail rétribué comme la seule source de richesse.

Fonctionnement

Les gains de productivité générés par les progrès technologiques et l’automatisation qui réduisent considérablement l’offre de travail dans l’industrie et dans certains services, tout cela couplé à une volonté politique de partage du travail existant, ont pour conséquence de réduire le temps de travail à 32h/semaine pour un équivalent temps plein. Différentes modalités complètent cette diminution, dont les plus importantes sont :

  • le droit à une année sabbatique ou à un an de congé tous les cinq ans ;
  • le droit à un congé parental d’éducation de trente-six mois avec maintien de 75% du dernier salaire, et possibilité, pour les parents, de fractionner et de se partager ce congé à leur guise ;
  • la généralisation du droit au congé individuel de formation qui peut aller jusqu’à vingt-quatre mois d’études payées à 75 % du dernier salaire ;
  • le droit à des congés payés pour prendre soin d’un parent ou d’un enfant malade.

La réduction généralisée du temps de travail s’accompagne de la fixation d’un salaire minimum suffisamment élevé pour garantir, en plus de la satisfaction intégrale des besoins fondamentaux d’un individu ou d’une famille, une intégration sociale et la possibilité de s’émanciper en tant qu’individu et citoyen.

De plus, dans le but d’assurer une meilleure répartition des richesses et réduire les trop fortes inégalités, le rapport entre le salaire minimum et le salaire maximum est partout limité à un rapport allant de 1 à 4 dans le secteur public comme dans le secteur privé.

Avec la fin des métiers répétitifs sans aucun aspect créatif, se sont à l’opposé les métiers du domaine des arts (musiques, arts plastiques, audiovisuels, arts du spectacle, …), de la culture et de l’artisanat qui sont fortement réinvestis.

Mais de façon générale, ce sont les professions qui visent à « prendre-soin » et ayant une grande utilité sociale qui se sont le plus développées : prendre soin des personnes, de leur santé, de leur éducation, de leur bien-être et de leurs conditions de travail. Tout cela avec le souci non seulement de venir en aide à ces personnes, mais surtout de favoriser leur autonomie et le développement de leurs propres activités.

Tous les métiers qui prennent soin de biens et d’objets pour les faire durer et les concevoir à cet effet, ainsi que tous ceux qui se préoccupent de la nature dans toutes les activités humaines, ont également été largement réinvestis. 

Ajoutons aussi que dans tous les domaines de l’activité économique, l’égalité est assurée entre les femmes et les hommes tant au niveau des salaires qu’au niveau des postes de travail.

Le temps « hors travail » devenu plus important a pour conséquence une profonde réorganisation de la vie sociale en donnant la possibilité d’appréhender la vie privée de manière plus active et sereine, de créer et développer des liens sociaux hors travail, de s’épanouir à travers des activités culturelles, artistiques et sportives, et/ou de s’impliquer dans la vie publique et associative. Ce temps libéré du travail offre ainsi l’opportunité à chacun de participer à la gestion du bien commun et de remplir pleinement son rôle de citoyen engagé : il peut participer aux discussions, aux tâches et aux décisions communes au niveau de son village, de son quartier, de sa commune, voire aussi de sa Région et plus largement de l’Etat.

Difficultés/tensions

Tout le monde travaille moins, ce qui crée plus de possibilités de s’investir ailleurs, dans la famille, les enfants, le relationnel, et les loisirs de toutes sortes. Ce qui génère de nouvelles attentes auxquelles il n’est pas toujours facile de répondre au mieux au risque de développer certaines formes d’oisiveté et d’ennui propices à un certain désoeuvrement.

D’autres activités de bénévolat se sont multipliées principalement dans les secteurs sociaux, culturels, de la santé et de l’enseignement. L’implication qu’elles réclament n’étant pas motivée par un salaire, appelle une certaine reconnaissance qui fait souvent défaut et qui peut avoir pour conséquence de freiner l’extension de ces initiatives généreuses.

La fiscalité

Principes

L’histoire des sociétés humaines est profondément marquée par les inégalités sociales et économiques.  Ce n’est qu’au sortir de la deuxième guerre mondiale que de nombreux états ont pris la décision d’augmenter fortement la part des prélèvements dans les richesses produites pour financer la prise en charge des missions sociales de plus en plus importantes et réduire ainsi les disparités socio-économiques les plus marquantes.

Cette politique en matière de fiscalité s’est poursuivie partant de l’idée que sans impôt, il ne peut exister de destin commun et de capacité collective à agir. Ce sont les citoyens qui choisissent souverainement et démocratiquement les ressources qu’ils veulent consacrer à leurs projets communs : éducation, santé, emploi, culture, infrastructures, retraites, etc.

En matière fiscale, le développement de l’impôt progressif sur les revenus joue un rôle central dans la limitation des inégalités, et est un élément fondamental de la solidarité et de la réalisation de la justice sociale.

A côté d’une fiscalité des personnes physiques, l’impôt sur les activités du secteur privé permet d’orienter le modèle économique souhaité et jouer un rôle tantôt d’incitant, tantôt de barrière à son développement.

Fonctionnement

L’impôt sur les revenus est progressif, ce qui signifie que son taux est plus élevé pour les citoyens les plus riches, à savoir ceux qui ont le revenu le plus élevé. Le taux de l’impôt est par contre plus faible pour les personnes les plus modestes.

L’impôt sur le secteur privé permet aussi de fortement décourager des patiques non-éthiques comme l’utilisation irraisonnée de produits non biodégradables ou l’octroi de conditions sociales peu favorables aux travailleurs.

La justice fiscale implique trois choses : que tous les revenus, qu’ils soient professionnels, immobiliers, mobiliers, financiers ou résultant de successions soient traités de manière identique, que le taux d’imposition soit calculé sur l’ensemble des revenus, et enfin que chaque citoyen paie un impôt qui soit proportionnel à ses moyens.

Si certains ont à payer davantage d’impôts, c’est parce qu’ils tirent de plus grands bénéfices du système de coopération sociale qu’est la société qui elle-même dépend du fait de payer l’impôt.

Les taux sont établis par tranches de vingt niveaux différents allant de 0 à 100%. Taxer les tranches de revenus au-delà de 75% ne vise pas principalement à lever des recettes fiscales (et de fait ces tranches n’en rapportent pas beaucoup), mais de mettre fin à ce type de revenus jugés socialement excessifs et économiquement stériles, et dans tous les cas, de rendre extrêmement coûteux leur maintien à ce niveau et de décourager très fortement leur perpétuation.

Il faut noter que le seuil d’application de ces taux supérieurs, est relativement élevé puisqu’il se situe au-delà de 250.000 € et concerne moins d’1% de la population.

De même, cette augmentation de la progressivité de l’impôt s’applique également sur les bénéfices des sociétés, limitant ainsi leurs tailles.

Par ailleurs, la taxe indirecte sur la valeur ajoutée (TVA) n’est plus d’application sur la consommation de biens et services de première nécessité (riz, pain, sucre), ainsi que sur la consommation jugée normale des biens communs (eau, gaz, électricité, etc.) par les instances publiques qui en ont la charge. 

Si jusqu’à la première guerre mondiale, l’ensemble des impôts représentaient moins de 10% du revenu national, il s’élève actuellement à plus de 50%, permettant ainsi à L’État de s’impliquer davantage dans la vie économique et sociale du pays, et cela dans une perspective de répartition plus équitable des richesses entre tous les citoyens.

C’est pourquoi L’État intervient essentiellement dans le financement des revenus de compensation et de transfert (pensions, allocations familiales, allocations de compensation, minimas sociaux, etc) et dans les dépenses d’éducation et de santé rendant ces derniers accessibles à tous quelques soient leurs revenus.

Par une politique active et ambitieuse de lutte contre la fraude fiscale, mais aussi la fin des avantages fiscaux de toutes natures, l’État a pu renforcer ses moyens qui lui permettent de mettre en place un ensemble toujours plus grand de services gratuits ou à moindre coût.

Difficultés/tensions

L’impôt est parfois encore ressenti comme une forme de dépouillement de quelque chose qui nous appartient. L’impôt est alors perçu à travers cette vision du monde qui, pour le meilleur met un peu d’argent des uns au service de ceux qui en ont moins, et pour le pire décourage l’initiative individuelle et donne à certains le sentiment de se priver d’une partie de ce qu’il gagne au profit d’un monstre froid extérieur qu’est l’Etat. Or, l’Etat c’est nous, c’est la collectivité. Ce n’est pas quelque chose d’intangible qui prendrait ou même volerait quelque chose qui nous appartient. Mais au-delà de ses fonctions de garant de l’intégrité du territoire et de la paix intérieure, il reste aussi un acteur économique fondamental et positif qui investit des moyens importants dans des secteurs clés tels que l’eau, l’énergie, l’enseignement, la santé, les transports et la préservation de l’environnement.

Par ailleurs, la volonté de faire société pourra-t-elle longtemps faire rêver les gens avec des idées aussi souvent ressassées que la qualité de vie, individuelle et collective et les idéaux de développement humain (bien vivre, santé sociale, convivialité, travail épanouissant, etc.) ? Nombreux sont encore ceux pour qui l’idée de richesse matérielle éveille des émotions et des pulsions fortes d’identification à une élite de possédants et à un bonheur futur d’autant plus prometteur qu’il est multiforme et virtuel. L’argent symbolise à la fois une plus grande liberté d’action et un passeport pour le rêve. Il ne suffit pas de le dénoncer pour se défaire du fétichisme qu’il représente et mettre ainsi fin à la magie qui fait disparaître la vie réelle derrière les signes de richesse matérielle et financière.

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